| SS 2 223 2765 |
NOR : MESH0022815A
(Journal officiel du 27 septembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission du 10 juillet 2000 susvisée ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), au code 301A02 (Implant vasculaire), dans le code 301A02.4 (Implant endovasculaire dit « stent » couvert ou non couvert), la nomenclature du code 301A02.42 (Implant pour lésions artérielles aortiques, iliaques ou fémorales), quel qu'en soit le type, est modifiée et ainsi rédigée :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| 301A02.42 | Implant pour lésions artérielles aortiques, rénales, iliaques ou fémorales, quel qu'en soit le type. | |
| La prise en charge est assurée dans la limite d'une unité au maximum par artère, à l'exception du traitement des sténoses de l'artère iliaque primitive où deux stents au maximum peuvent être pris en charge. L'unité (système de pose compris) | 5 520 | |
| La prise en charge est assurée pour les lésions des artères aortiques, iliaques et fémorales, dans les indications suivantes : - dissections après dilatations ; - resténoses ; - dilatations insuffisantes après échec de dilatation par sonde à ballonnet ; - occlusions non aiguës ; - fistules artério-veineuses traumatiques ; - traumatismes vasculaires. | ||
| La prise en charge est assurée pour les lésions des artères rénales, dans les indications suivantes : - les lésions ostiales athéromateuses ; - les dissections après angioplastie. |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart