| SS 2 224 2766 |
NOR : MESS0022977A
(Journal officiel du 30 septembre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
PREMIERE PARTIE
(7 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
352 642-9
Flector 50 mg (diclofénac épolamine), granulés pour solution buvable en sachet-dose (B/21) (laboratoires Genevrier).
353 672-9
Méthyldopa MSD 250 mg, comprimés enrobés (B/90) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
352 590-9
Novorapid 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable, 10 ml en flacon (B/1) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
352 594-4
Novorapid Novolet 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable en seringue préremplie composée d'un stylo injecteur et d'une cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
352 592-1
Novorapid Penfill 100 U/ml (insuline aspart), solution injectable, 3 ml en cartouche (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
352 599-6
Revaxis, suspension injectable, vaccin diphtérique, tétanique et poliomyélitique inactivé, adsorbé, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Aventis Pasteur MSD, SNC).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
351 844-7
Zatur 5 mg (chlorhydrate d'oxybutynine), comprimés sécables (B/60) (laboratoire central de chimiothérapie et dermochimie [CCD]).
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
340 890-2
Méthyldopa MSD 250 mg, comprimés enrobés (B/100) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
TROISIÈME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialistés pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 348 690-2 | Pariet 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/PE-5 plis/aluminium) (B/14) (laboratoires Eisai SA). | 355 145-6 | |
| Pariet 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées double film aluminium (B/14) (laboratoires Janssen Cilag). | |||
| 348 692-5 | Pariet 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/PE-5 plis/aluminium) (B/28) (laboratoires Eisai SA). | 355 147-9 | |
| Pariet 20 mg (rabéprazole sodique), comprimés gastro-résistants sous plaquettes thermoformées double film aluminium (B/28) (laboratoires Janssen Cilag). | |||
| 332 706-1 | Wartec 0,5 % (podophyllotoxine), solution pour application locale, 3 ml en flacon avec 24 applicateurs (laboratoires Stiefel). | 332 706-1 | Wartec 0,5 % (podophyllotoxine), solution pour application locale, 3 ml en flacon avec 30 applicateurs (laboratoires Stiefel). |