Bulletin Officiel n°2000-39

Arrêté du 19 septembre 2000 approuvant les modifications
des statuts d'une union d'institutions de prévoyance

SS 7
2771

NOR : MESS0022961A

(Journal officiel du 30 septembre 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 septembre 2000, sont approuvées les modifications des statuts de l'union d'institutions de prévoyance dénommée Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance (OCIRP), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège est situé 10, rue Cambacérès, 75008 Paris.