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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2724 | Arrêté du 22 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 27 septembre 2000) |
| AG 1 15 2725 | Décret du 25 septembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 27 septembre 2000) |
| AG 1 15 2726 | Décret du 25 septembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 27 septembre 2000) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 2727 | Décret du 19 septembre 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 26 septembre 2000) |
| AG 2 22 2728 | Arrêté du 5 septembre 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 26 septembre 2000) |
| AG 2 22 2729 | Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
| AG 2 22 2730 | Arrêté du 19 septembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
| AG 2 23 2731 | Arrêté du 30 juillet 2000 portant nomination (chef de service de l'information et de la communication) |
| AG 2 23 2732 | Arrêté du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 26 septembre 2000) |
| AG 2 23 2733 | Arrêté du 12 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
| AG 2 23 2734 | Arrêté du 19 septembre 2000 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 24 2735 | Décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
| AG 2 24 2736 | Arrêté du 29 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
| AG 2 24 2737 | Circulaire DGAS/DREES/DAGPB n° 2000-465 du 13 septembre 2000 relative à la mise à disposition de la base de données sociales localisées(BDSL) dans les DRASS et les DDASS |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2738 | Arrêté du 19 septembre 2000 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres (Journal officiel du 28 septembre 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2739 | Décision du 20 septembre 2000 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations, y compris homéopathiques, à base de produits d'origine bovine, ovine ou caprine (Journal officiel du 27 septembre 2000) |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 2740 | Circulaire DGAS/DREES/DAGPB n° 2000-465 du 13 septembre 2000 relative à la mise à disposition de la base de données sociales localisées(BDSL) dans les DRASS et les DDASS |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 15 2741 | Arrêté du 12 septembre 2000 fixant la date d'une élection partielle au Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Journal officiel du 29 septembre 2000) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 232 2742 | Arrêté du 21 septembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
| SP 2 261 2743 | Décision du 21 septembre 2000 fixant les modalités de dépôt des certificats de conformité à la Pharmacopée européenne ou des demandes de modification des dossiers d'autorisation de mise sur le marché de médicaments dans la composition ou la fabrication desquels interviennent des produits d'origine animale (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
| SP 2 262 2744 | Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de la session 2001 prévu à l'article R.* 813-19 du code rural (Journal officiel du 26 septembre 2000) |
| SP 2 262 2745 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 septembre 2000) |
| SP 2 262 2746 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 28 septembre 2000) |
| SP 2 263 2747 | Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 2748 | Arrêté du 15 septembre 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour l'année 1999 (Journal officiel du 29 septembre 2000) |
| SP 3 334 2749 | Instruction DHOS/M n° 2000-471 du 15 septembre 2000 relative aux modalités d'application, pour les structures d'urgences, de l'arrêté du 29 décembre 1999 relatif aux missions mentionnées nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article 2.1 du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé |
| SP 3 334 2750 | Avis relatif à un arrêté du 14 septembre 2000 fixant la liste des candidats admis au concours ouvert au titre de l'année 2000 pour le recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
| SP 3 335 2751 | Arrêté du 7 septembre 2000 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 1999-2000 (Journal officiel du 1er octobre 2000) |
| SP 3 342 2752 | Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission d'un centre au service public hospitalier (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 433 2753 | Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage (Journal officiel du 29 septembre 2000) |
| SP 4 436 2754 | Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 28 septembre 2000) |
| SP 4 49 2755 | Arrêté du 20 septembre 2000 portant agrément de stations d'essai et de bureaux de contrôle pour les véhicules de transport de corps (Journal officiel du 29 septembre 2000) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 2756 | Arrêté du 18 septembre 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 septembre 2000) |
| AS 1 14 2757 | Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 27 septembre 2000) |
| AS 1 15 2758 | Lettre DGAS/5 B du 15 septembre 2000 relative aux frais de siège social de l'association « Vivre » à Arcueil (94) |
AS 4 Action sociale
| AS 4 48 2759 | Circulaire DGAS/DREES/DAGPB n° 2000-465 du 13 septembre 2000 relative à la mise à disposition de la base de données sociales localisées (BDSL) dans les DRASS et les DDASS |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2760 | Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
| SS 1 136 2761 | Arrêté du 7 septembre 2000 portant affectation des anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (38e promotion) (Journal officiel du 28 septembre 2000) |
| SS 1 145 2762 | Décret n° 2000-952 du 28 septembre 2000 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2000 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (Journal officiel du 29 septembre 2000) |
| SS 1 146 2763 | Décret n° 2000-952 du 28 septembre 2000 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2000 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent (Journal officiel du 29 septembre 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 2764 | Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique de haut poids moléculaire pour injection intra-articulaire (Journal officiel du 27 septembre 2000) |
| SS 2 223 2765 | Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants endovasculaires dits « stents » (Journal officiel du 27 septembre 2000) |
| SS 2 224 2766 | Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
| SS 2 224 2767 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
| SS 2 224 2768 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
| SS 2 224 2769 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er octobre 2000) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 332 2770 | Décret n° 2000-957 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 2771 | Arrêté du 19 septembre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une union d'institutions de prévoyance (Journal officiel du 30 septembre 2000) |
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| PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
| PM 1 11 2772 | Circulaire DPM/DMI 2 n° 2000-466 du 14 septembre 2000 relative à l'exonération de la taxe due à l'office des migrations internationales pour le renouvellement des autorisations de travail des ressortissants étrangers déplacés du Kosovo bénéficiaires du plan gouvernemental d'accueil |
| PM 1 13 2773 | Note d'information DPM/DM 2-3 n° 2000-427 du 27 juillet 2000 relative à l'envoi des dossiers de regroupement familial aux postes diplomatiques et consulaires et au bureau visas Algérie (BVA) |
PM 4 Institutions
| PM 4 41 2774 | Circulaire DPM/DMI 2 n° 2000-466 du 14 septembre 2000 relative à l'exonération de la taxe due à l'Office des migrations internationales pour le renouvellement des autorisations de travail des ressortissants étrangers déplacés du Kosovo bénéficiaires du plan gouvernemental d'accueil |
| PM 4 43 2775 | Note de service DPM/BRHAG n° 2000-438 du 8 août 2000 relative à l'organisation de la direction de la population et des migrations |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
| AM 1 2776 | Décret n° 2000-935 du 19 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales (Journal officiel du 26 septembre 2000) |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 2777 | Décret du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 28 septembre 2000) |