Bulletin Officiel n°2000-40

Décision DG n° 2000-108 du 27 septembre 2000 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
2800

NOR : MESG0030427S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, 5e partie, et notamment le livre III ;
Vu la décision n° 2000-040 en date du 12 juillet 1999 portant organisation générale à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2000-066 du 17 juillet 2000 à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Mme Rousselle (France) est nommée adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à compter du 1er septembre 2000.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 27 septembre 2000.

Le directeur général,
P. Duneton