SP 3 314 2809 |
NOR : MENP0002451A
(Journal officiel du 5 octobre 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 3 octobre 2000, et par dérogation à l'article 15 de l'arrêté du 13 mars 2000 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, les rubriques 7° à 14° de cet article sont remplacées, pour la sous-section 46-03 « collège des professeurs des universités », par les dispositions suivantes :
« 7° L'affichage des candidatures dans chaque établissement a lieu à partir du 3 octobre 2000 ;
8° Pour le premier tour de scrutin, les votes doivent parvenir le 27 octobre 2000 au plus tard ;
9° Pour le premier tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'éducation nationale à partir du 3 novembre 2000 ;
10° La proclamation des résultats du premier tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 9° ci-dessus ;
11° L'affichage, dans chaque établissement, des résultats du premier tour du scrutin, du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu à partir du 8 novembre 2000 ;
12° Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, les votes doivent parvenir le 5 décembre 2000 au plus tard ;
13° Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'éducation nationale à partir du 8 décembre 2000 ;
14° La proclamation des résultats de l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 13° ci-dessus. »