FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DDS/4 B n° 2000-491 du 25 septembre 2000 relative au financement des dépenses liées à l'élection des administrateurs des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

NOR : MESS0030422C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SS 2 25.)