SS 2 223 2839 |
NOR : MESH0022841A
(Journal officiel du 6 octobre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1997 relatif aux implants cardiovasculaires ;
Vu les arrêtés des 14 février 2000, 30 mars 2000 et 4 mai 2000 relatifs à la liste des chambres à cathéter prises en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe fixant la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS est modifiée ainsi page suivante.
A N N E X E
LISTE DES CHAMBRES À CATHÉTER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS
Pour les références ci-après de la société Vygon mentionnées dans l'arrêté du 14 février 2000 relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge, il convient de lire :
SOCIÉTÉ | RÉFÉRENCES | NUMÉROS D'AGRÉMENT | DATES DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
Vygon | Sitimplant | ||
2201-31 | 99-801087021 | 1er janvier 2004 | |
2201-37 | 99-801087022 | 1er janvier 2004 | |
2201-41 | 99-801087023 | 1er janvier 2004 | |
2201-47 | 99-801087024 | 1er janvier 2004 | |
Minisitimplant | |||
2201-61 | 95-32351146 | 1er janvier 2002 | |
2201-62 | 95-32351147 | 1er janvier 2002 | |
2201-65 | 95-32351148 | 1er janvier 2002 | |
2201-66 | 95-32351149 | 1er janvier 2002 | |
2201-51 | 98-801087051 | 1er janvier 2004 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis