Bulletin Officiel n°2000-40

Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge

SS 2 223
2840

NOR : MESH0022927A

(Journal officiel du 4 octobre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux appareils pour lecture automatique de la glycémie ;
Vu les arrêtés des 27 juillet et 8 septembre 1999 relatifs à la liste des appareils pour lecture automatique de la glycémie pris en charge ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à la liste des appareils pour lecture automatique de la glycémie pris en charge,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103A07 : « Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie » est rédigée ainsi page suivante.

A N N E X E
LISTE DES APPAREILS POUR LECTURE AUTOMATIQUE CHIFFRÉE DE LA GLYCÉMIE PRIS EN CHARGE AU TIPS

RÉFÉRENCESSOCIÉTÉSNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Glucometer 4Bayer Diagnostic (société Ames)96-0106A071er mars 2004
Glucomatic EspritRoche Diagnostics97-0101A071er mars 2004
Accuchek Advantage 2 99-0210A071er juillet 2004
Glucotrend 2 99-0209A071er juillet 2004
Accuchek Advantage 96-0201A071er mars 2004
Glucotrend 96-0207A071er mars 2004
Reflolux SF (type 978019) 96-0206A071er mars 2004
Glucotrend Premium 97-0208A071er mars 2004
One Touch IIOrtho-Clinical Diagnostics (Lifescan)96-0702A071er mars 2004
One Touch Basic 96-0703A071er mars 2004
One Touch Profile 96-0704A071er mars 2004
Gluco Touch 97-0705A071er mars 2004
EuroLash 99-0901A071er septembre 2004
Gluco Touch Plus 00-0902A071er avril 2005
One Touch Basic Plus 00-0903A071er septembre 2005
PrestigeChronolyss97-0801A071er mars 2004
Medisense Sensor CardAbbott96-0601A071er juin 2004
Medisense Sensor Pen 96-0605A071er juin 2004
Precision QI D Sensor 97-0606A071er juin 2004
Medisense Optium 00-0607A071er février 2005
Suprême PetitVermed96-0401A071er mars 2004
Glucomen GlycoA. Ménarini Diagnostics00-01001A071er février 2005

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain