| SS 2 223 2841 |
NOR : MESH0022921A
(Journal officiel du 6 octobre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1997 relatif aux implants articulaires de hanche ;
Vu les arrêtés des 19 novembre 1999 et 31 mai 2000 relatifs à la liste des implants articulaires de hanche en alliage métallique pris en charge ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe prévue aux codes 301E01.452 « Tête et tête à jupe en alliage métallique », 301E01.463 « Cotyle standard monobloc, céramique massive et cotyle en alliage métallique » et 301E01.482 « Insert en céramique et insert en alliage métallique » est complétée ainsi page suivante.
A N N E X E
LISTE DES IMPLANTS EN ALLIAGE MÉTALLIQUE AYANT REÇU UN NUMÉRO D'AGRÉMENT DE PRISE EN CHARGE
| RÉFÉRENCES | SOCIÉTÉ | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Tête réf. 650.01XX (1) (quelle que soit la taille) | Biomet Merck | 00-00401E01 | 1er septembre 2005 |
| Insert réf. 11-1310XX (1) (quelle que soit la taille) | Biomet Merck | 99-00402E01 | 1er septembre 2005 |
| (1) XX correspond au code de taille des produits. | |||
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain