| SS 2 223 2843 |
NOR : MESH0022925A
(Journal officiel du 6 octobre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'arrêté du 4 février 2000 fixant la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Greffons tissulaires d'origine humaine), la liste des greffons pris en charge prévue au code 303B04 « Greffons tendineux » est rédigée ainsi page suivante.
LISTE DES GREFFONS TENDINEUX PRIS EN CHARGE
303B04 « Greffons tendineux »
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Banque universitaire de tissus de Bruxelles | Allogreffe ostéotendineuse | 00-03503B04 | 1er janvier 2002 |
| Tutogen Medical GmbH | Tutoplast bone tendon bone | 00-06705B04 | 10 février 2002 |
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain