| SS 2 223 2844 |
NOR : MESH0022926A
(Journal officiel du 6 octobre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif au cahier des charges des pieds à restitution d'énergie ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 7 (Orthoprothèses), section II (Appareillage du membre inférieur), dans le chapitre III « Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques », au 6° « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », la liste des pieds à restitution d'énergie prévue dans la partie Nomenclature et tarifs des pieds à restitution d'énergie est complétée ainsi page suivante.
ADDITIF À LA LISTE DES PIEDS À RESTITUTION D'ÉNERGIE DE CLASSE I
RÉPONDANT AU CODE V18Z101 PRIS EN CHARGE AU TIPS
| RÉFÉRENCE | FABRICANT/FOURNISSEUR | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Dynasafe | Campbell Inc/Medi France | 00-0601Z101 | 1er septembre 2005 |
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain