Bulletin Officiel n°2000-40

Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge

SS 2 223
2846

NOR : MESH0022929A

(Journal officiel du 7 octobre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux bandes élastiques de contention ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code 201D « Orthèses élastiques de contention des membres » est rédigée ainsi pages suivantes.

ADDITIF À LA LISTE DES ORTHÈSES ÉLASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE

Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉRO
d'agrément		DATE DE FIN
de prise en charge
Cognon MorinRéf. Micro 2 gamme complète type 22 classe II standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex952156/951er janvier 2002
 Réf. 78 gamme complète en 22 classe II standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex950446/961er janvier 2002
 Réf. F 2 gamme complète en 22 classe II standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex950447/961er janvier 2002
 Réf. 915 gamme complète en 22 classe II standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex950448/961er janvier 2002
 Réf. 321/22/23 gamme complète en 32 classe IV standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex950449/961er janvier 2002
 Réf. 67 gamme complète en 22 classe I standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex950450/961er janvier 2002
 Réf. 1000 gamme complète en 22 classe III standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex950451/961er janvier 2002
 Réf. 1000 gamme complète en 12 classe III, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex950452/961er janvier 2002
 Réf. ATH gamme complète en 22 classe I standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex950453/961er janvier 2002
 Réf. 70 gamme complète en 22 classe I standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex950454/961er janvier 2002
 Réf. 510 gamme complète en 21 classe II standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex950525/961er janvier 2002
 Réf. 500 gamme complète en 21 classe II standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex960420/961er janvier 2002
 Réf. 94 gamme complète en 22 classe IV standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex96-400011er janvier 2002
 Réf. 94 gamme complète en 12 classe IV standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex96-400021er janvier 2002
 Réf. 93 en 22 classe III gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex97-400031er janvier 2002
 Lymphor en 11 classe IV, gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex97-400041er janvier 2002
 Réf. 93-12 en 12 classe IV gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex97-400051er avril 2002
 Réf. 73 en 22 classe III gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex97-400071er octobre 2002
 Réf. 71 en 22 classe I gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex97-400081er novembre 2002
 Réf. 72 en 22 classe II gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex97-400091er novembre 2002
 Réf. 91 coton en 22 classe I gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex98-400101er février 2003
 Réf. 92 coton en 22 classe II gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex98-400111er février 2003
 Réf. 93 coton en 12 classe III gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex98-400121er février 2003
 Réf. 93 coton en 22 classe IIII gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex98-400131er février 2003
 Réf. éco 1 en 22 classe I gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex98-400141er juillet 2003
 Réf. éco 2 en 22 classe II gamme complète standard et sur mesure, Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex98-400151er juillet 2003
 Réf. 915 Coolmax Thermastat marques Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex, gamme complète standard et sur mesure en 22 classe II99-400161er août 2004
 Réf. Micro 1 Coolmax Thermastat marques Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex, gamme complète standard et sur mesure en 22 classe I99-400171er octobre 2004
 Réf. Micro 2 Coolmax Thermastat marques Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex, gamme complète standard et sur mesure en 22 classe II99-400181er octobre 2004
 Micro 1 marques Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex, gamme complète standard et sur mesure en 22 classe I00-400191er avril 2005
 Micro 2 marques Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex, gamme complète standard et sur mesure en 22 classe II00-400201er avril 2005
 92 M marques Sirlex, Radiante, PHM, Galbix, Snax, Canex, gamme complète standard et sur mesure en 22 classe II00-400211er août 2005
GibaudCuissard Gibortho 6011 en 11 classe I950006/96 CU1er janvier 2002
 Genouillère Gibortho 5763 en 11 classe II950007/96 GE1er janvier 2002
 Chevillère Gibortho 5912 en 11 classe III950008/96 CH1er janvier 2002
 Chevillère ligamentaire 6278 et 6317 en 31 classe IV953591/96 CH1er janvier 2002
 Genouillère ligamentaire 6212 en 31 classe II953592/96 GE1er janvier 2002
 Genouillère rotulienne 6296 et 6303 en 31 classe I953593/96 GE1er janvier 2002
 Chevillère Gibortho 6133 en 12 classe III960463/96 CH1er janvier 2002
 Genouillère Gibortho 6338/6339/6340 en 31 classe III97-401011er avril 2002
 Chevillère 6341/6342/6343 en 31 classe IV97-401021er avril 2002
 Genouillère Gibortho Evolutive 6353/6360 en 31 classe III97-401031er juillet 2002
 Venactif 1 en 22 classe I collant 1700/1701/1702, bas cuisse, réf. 1703/1704/170597-401041er octobre 2002
 Venactif 2 en 22 classe II collant 2700/2701, bas cuisse, réf. 2702/2703, bas jarret femme, réf. 2706/270797-401051er octobre 2002
 Venactif II coton en 22 classe II bas jarret homme, réf. 2704/270597-401061er octobre 2002
 Chevillère Gibortho V 612, réf. 6433 en 22 classe II98-401071er mars 2003
 Genouillère Ligagib, réf. 6402/6403/6404 en 31 classe III et genouillère Ligagib articulée, réf. 6405/6406/640798-40108
1er mai 2003
 Chevillère évolutive Gibortho V 631 + SV 11 en 11 classe III99-401091er octobre 2004
 Venactif 2 en 22 classe II collant motif, réf. 2708, bas antiglisse motif noir, réf. 270999-401101er novembre 2004
 Genouillère rotulienne Gibortho, réf. 6434 et réf. 6435 en 31 classe II00-401111er avril 2005
 Genouillère Gibortho ligamentaire blanche, réf. 6438 et ligamentaire noire, réf. 6439 en 31 classe II00-401121er août 2005
 Genouillère Gibortho de contention, réf. 6440 en 31 classe II00-401131er août 2005
Ganzoni FranceSigvaris sur mesures en 32 classe II bas jarret951410/95 SM1er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures bas jarret en 32 classe III 951411/95 SM1er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures bas jarret, bas cuisse collant, hémi-collant, genouillère en 32 classe IV951412/95 SM1er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures manchon et mitaine en 31 classe IV951413/95 M SM1er janvier 2002
 Sigvaris 502 bas cuisse, collant, collant maternité en 22 classe II951690/961er janvier 2002
 Sigvaris 503 bas jarret, bas cuisse, collant hémi-collant en 22 classe III951691/961er janvier 2002
 Sigvaris 503 bas jarret pied fermé en 22 classe III951692/961er janvier 2002
 Sigvaris 503 plus bas jarret, bas cuisse, hémi-collant en 22 classe II951693/961er janvier 2002
 Sigvaris 504 bas jarret, bas cuisse, hémi-collant en 22 classe IV951694/961er janvier 2002
 Sigvaris 504 plus bas jarret, bas cuisse en 22 classe IV951695/961er janvier 2002
 Sigvaris coton 1 en 22 classe I, bas cuisse homme et femme, bas jarret homme et femme953573/961er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures classe II bas cuisse, hémi-collant, collant, cuissard, molletière, manchon, genouillère en 12 classe II96-402011er janvier 2002
 Sigvaris sur mesures classe III bas cuisse, hémi-collant, collant, cuissard, molletière, manchon en 12 classe III96-402021er janvier 2002
 Sigvaris 513 bas jarret, bas cuisse, bas cuisse plus, collant, collant plus en 22 classe III97-402031er avril 2002
 Sigvaris coton 2 collant en 22 classe II97-402041er octobre 2002
 Sigvaris microfibres 2 bas jarret, collant et bas autofixants en 22 classe II97-402051er octobre 2002
 Sigvaris microfibres 1, bas jarret, bas cuisse, genouillère, chevillère, collant, bas autofixants, chaussette, hémi-collant, collant maternité en 22 classe I98-402061er juillet 2003
 Sigvaris 511 en 22 classe I bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité99-402071er février 2004
 Sigvaris microfibres 2 en 22 classe II chaussette homme99-402081er février 2004
 Sigvaris coton 2 bas jarret, bas cuisse autofixants homme et femme en 22 classe II99-402101er octobre 2004
 Sigvaris 512 bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité en 22 classe II99-402111er octobre 2004
 Sigvaris microfibre 1 chaussette homme en 22 classe I00-402121er janvier 2005
 Sigvaris microfibre 3 chaussette, bas autofixants en 22 classe III00-402131er janvier 2005
 Sigvaris microfibre 3 femme chaussette, bas autofixants, collant en 22 classe III00-402141er janvier 2005
 Sigvaris Lympho classe IV bas cuisse exclusivement sur mesure en 12 classe IV00-402151er août 2005
Médi BayreuthChevillère de massage Médi Active en 31 classe III951182/95 CH1er janvier 2002
 Chevillère normale anatomique Médi Active en 31 classe II951183/95 CH1er janvier 2002
 Genouillère de massage Médi Active en 31 classe II951184/95 GE1er janvier 2002
 Genouillère normale anatomique Médi Active en 31 classe I951185/95 GE1er janvier 2002
 Chevillère de stabilisation Médi Active en 31 classe III951361/95 CH1er janvier 2002
Médi FranceDuomed 10 transparent bas cuisse, bas jarret et collant en 22 classe I96-433011er janvier 2002
 Duomed 20 transparent bas cuisse, bas jarret et collant en 22 classe II96-433021er janvier 2002
 Duomed 10 opaque en 22 classe I, bas jarret, bas autofixants et collant97-433031er juillet 2002
 Duomed 30 en 22 classe III, bas jarret, bas autofixants et collant98-433041er février 2003
 Duomed 30 en 12 classe III, bas jarret, bas autofixants et collant98-433051er février 2003
 Médiven 10 Microtec bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité en 22 classe I98-433061er juillet 2003
 Médiven 20 Microtec bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité en 22 classe II98-433071er juillet 2003
 Duomed 20 opaque en 22 classe II, bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité99-433081er février 2004
 Médiven 20 transparent en 22 classe II, bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité00-433101er août 2005
Innothéra TopicVarisma 3 bas jarret, bas cuisse, collant en 22 classe III951793/961er janvier 2002
 Varisma 1 microfibres bas jarret, bas cuisse, collant maternité en 22 classe I96-439011er janvier 2002
 Varisma 3 MF bas jarret, bas cuisse, collant en 22 classe III97-439021er juillet 2002
 Varisma Microcoton bas jarret, bas cuisse, collant maternité en 22 classe II99-439031er juin 2004
 Varisma transparent classe II bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité en 22 classe II00-439041er avril 2005
Orec MédicalChevillère strapping Axmed en 31 classe IV00-461011er août 2005
 Genouillère strapping Axmed en 31 classe III00-461021er août 2005

Les listes des références de tous les produits figurant dans l'arrêté du 21 juillet 2000 non mentionnées dans le présent arrêté demeurent inchangées.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain