Bulletin Officiel n°2000-40

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins d'aide à la prévention des escarres

SS 2 223
2849

NOR : MESH0022957A

(Journal officiel du 4 octobre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux coussins d'aide à la prévention des escarres,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), la liste des coussins pris en charge prévue au code 103C03 « Coussins d'aide à la prévention des escarres » est rédigée ainsi (voir tableaux pages suivantes).

LISTE DES COUSSINS D'AIDE À LA PRÉVENTION DES ESCARRES PRIS EN CHARGE
103C03.11. - Coussin en mousse monobloc ou avec découpe

SOCIÉTÉRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Pharma OuestAlvéole, réf. 02/210100-17C011er janvier 2006
 Alvéole percé, réf. 03/212900-17C021er janvier 2006
 Pharma Gaufrier, réf. 03/213800-17C031er janvier 2006

103C03.12. - Coussin à eau

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Laboratoires EscariusPrevescar Eau00-06C011er janvier 2006
Pharma OuestPharma Eau00-17C041er janvier 2006
 Pharma Eau percé00-17C051er janvier 2006

103C03.13. - Coussin à air statique

SOCIÉTÉRÉFÉRENCENUMÉRO D'AGRÉMENTDATE DE FIN
de prise en charge
La Diffusion technique
française		Sof.Care, réf. SCC00-04C011er janvier 2006

103C03.14. - Coussin mixte : en mousse et eau ou en mousse et air statique

SOCIÉTÉRÉFÉRENCENUMÉRO D'AGRÉMENTDATE DE FIN
de prise en charge
Pharma OuestPharma Mousse et eau, réf. 03/258000-17C061er janvier 2006

103C03.15. - Coussin en mousse structurée formé de modules amovibles

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Carpenter SAPreventix00-03C011er janvier 2006
Pharma OuestPharma Grand confort00-17C071er janvier 2006

103C03.16. - Coussin en gel

SOCIÉTÉSNOM DU PRODUITNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
ABCPilote bidensité00-01C011er janvier 2006
AskleGelscar00-02C011er janvier 2006
 Gelscar percé00-02C021er janvier 2006
Laboratoires EscariusElastil II00-06C021er janvier 2004
KLE Industrie SARLGel00-11C011er janvier 2006
 Gel percé00-11C021er janvier 2006
Syst'AmPolyscar, réf. P331C00-23C011er janvier 2006
 Polyscar percé, réf. P332C00-23C021er janvier 2006

103C03.17. - Coussin en mousse et gel

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
ABCVoyageur anatomique00-01C021er janvier 2006
 Voyageur duo00-01C031er janvier 2006
 X-ACT00-01C041er janvier 2006
AskleOs'Care mixte évidé00-02C031er janvier 2006
 Geltop00-02C041er janvier 2006
 Gelplot galbé00-02C051er janvier 2006
 Prevogel évidé00-02C061er janvier 2006
 Gelver mixte00-02C071er janvier 2006
 SW4000-02C101er janvier 2006
 Posimo Ergomix, réf. VCPM/G00-02C111er janvier 2006
EATAHHandiflow00-05C011er janvier 2006
 Handilight00-05C021er janvier 2006
Laboratoires EscariusElastil Mousse00-06C031er janvier 2006
 Gelo mousse Lotus00-06C041er janvier 2006
 Elastil 3D00-06C051er janvier 2006
 Orthogel00-06C061er janvier 2006
Jay MedicalJay 200-10C011er janvier 2006
 Jay Active00-10C021er janvier 2006
KLE Industrie SARLGel'Air00-11C031er janvier 2006
Pharma OuestGelidis Plus, réf. 03/255300-17C081er janvier 2006
 Gelidis, réf. 03/255400-17C091er janvier 2006
 Gelidis percé, réf. 03/255700-17C101er janvier 2006
Royal MedicalDune C 30000-21C011er janvier 2006
 Dune C 33300-21C021er janvier 2006
Syst'AmPolyform mixte, réf. P314C00-23C031er janvier 2006
 Duoform, réf. P341C00-23C041er janvier 2006

103C03.21. - Coussin pneumatique à cellules télescopiques

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
AskleKineris 7 France00-02C081er janvier 2006
 Kineris 10 France00-02C091er janvier 2006
 Optimair V77P1 - V67P100-02C121er janvier 2006
 Optimair V77G1 - V67G100-02C131er janvier 2006
Roho International Inc.High profile00-20C011er janvier 2006
 Low profile00-20C021er janvier 2006
 Quadtro00-20C031er janvier 2006
 Enhancer00-20C041er janvier 2006
Syst'AmPolyair, réf. P301C00-23C051er janvier 2006
 Polyair, réf. P302C00-23C061er janvier 2006

103C03.22. - Coussin en mousse viscoélastique dite « à mémoire de forme »

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
AskleErgonomique Alova VCAE/M00-02C141er janvier 2004
 Galbe Alova VCAG/M00-02C151er janvier 2004
Laboratoires EscariusVisco00-06C071er janvier 2003
TempurChallenger00-25C011er janvier 2004

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain