Bulletin Officiel n°2000-40

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres

SS 2 223
2850

NOR : MESH0022958A

(Journal officiel du 4 octobre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 30 août 2000 relatif aux matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la partie A (Matériels et appareils prévus à l'achat), la liste des matelas ou surmatelas pris en charge prévue au code 101A04 « Matelas pour lits médicaux » est rédigée ainsi (voir tableaux pages suivantes).

LISTE DES MATELAS ET SURMATELAS D'AIDE À LA PRÉVENTION DES ESCARRES PRIS EN CHARGE
101A04.21. - Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
AskleAplot Zyprex Dermalon00-02M011er janvier 2006
 Aplot Zyprex Pur00-02M021er janvier 2006
Carpenter SAMat Basic Dermalon00-03M031er janvier 2006
 Carplot avec alèse polyuréthane00-03M041er janvier 2006
 Mat Basic avec alèse polyuréthane 50 …00-03M051er janvier 2006
Laboratoires EscariusAkineplot00-06M021er janvier 2006
SA HerdegenMG 37 HR Herdegen00-07M011er janvier 2006
Hill-Rom SASCliniplot-Clinialèse00-08M011er janvier 2006
 Cliniplot-Clinihousse00-08M021er janvier 2006
MedimoMediplot00-13M011er janvier 2006
Pharma OuestPharma Plot Dermalon 1000-17M011er janvier 2006
 Pharma Plot Compressé00-17M021er janvier 2006
 Pharma Océanis Pur00-17M031er janvier 2006
 Pharma Océanis Dermalon00-17M041er janvier 2006
Promousse SAMedisom Dermalon 1000-18M011er janvier 2006
RecticelMPE Dermalon00-19M011er janvier 2006
Syst'amPolyplot-Polymaille, réf. P102M00-23M011er janvier 2006
 Polyplot-Polyfilm, réf. P101M00-23M021er janvier 2006
 Polymulti-Polyfilm, réf. P141M00-23M031er janvier 2006
TramicoTramiplex Dermalon 1000-24M011er janvier 2006
 Tramiflex Comprimé Dermalon 1000-24M021er janvier 2006
Treca DunlopilloDermoconfort00-26M011er janvier 2006
 Dermoconfort Dermalon00-26M021er janvier 2006

101A04.22. - Matelas ou surmatelas à eau

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Laboratoires EscariusPrevescar Eau00-06S031er janvier 2006
Pharma OuestPharma « O »00-17S051er janvier 2006
SOS MedicalMedi Soins00-22S011er janvier 2006

101A04.23. - Matelas ou surmatelas à pression alternée

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
La Diffusion technique
française
Bercendor, réf. BUL
Bercendor, réf. BUS
00-04S01
00-04S02
1er janvier 2006
1er janvier 2006
 Bercendor, réf. BUI00-04S031er janvier 2006
 SOF.CARE, réf. SCMU = SC 40200-04S041er janvier 2006
 SOF.CARE, réf. SCPU = SC 84000-04S051er janvier 2006
Laboratoires EscariusPrevescar Air00-06S041er janvier 2006
Huntleigh-HealthcareHuntleigh, réf. OPB2FF00-09S011er janvier 2006
Pharma OuestPharma Air00-17S061er janvier 2006

101A04.24. - Matelas ou surmatelas en mousse et eau ou en mousse et air

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Laboratoires EscariusHydrescarre II00-06M051er janvier 2006
Pharma OuestPharma Mouss'o I00-17M071er janvier 2006
 Pharma Mouss'o III00-17M081er janvier 2006

101A04.27. - Matelas ou surmatelas en mousse et produits à forte viscosité

SOCIÉTÉRÉFÉRENCENUMÉRO D'AGRÉMENTDATE DE FIN
de prise en charge
Laboratoires EscariusElastil Mousse00-06S061er janvier 2006

101A04.28. - Matelas ou surmatelas en mousse structurée
formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variables

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
AskleEpsus Zyprex Dermalon00-02M031er janvier 2006
 Epsus Zyprex Pur00-02M041er janvier 2006
CarpenterPreventix Mat 4, avec housse HTR 1600-03M011er janvier 2006
 Preventix Mat 4, avec housse HPR 0300-03M021er janvier 2006
Laboratoires EscariusVariaplot gaufrier CLII Dermalon00-06M011er janvier 2006
Hill-Rom SASCliniplus-Clinihousse00-08M031er janvier 2006
 Cliniplus-Clinialèse00-08M041er janvier 2006
 Cliniplus II-Clinialèse00-08M051er janvier 2006
Mousse plastique d'ArtoisPolymousse Dermalon00-14M011er janvier 2006
Pharma OuestPharma Mod I00-17M091er janvier 2006
 Pharma Mod III00-17M101er janvier 2006

101A04.31. - Matelas ou surmatelas pneumatique à cellules télescopiques

SOCIÉTÉRÉFÉRENCENUMÉRO D'AGRÉMENTDATE DE FIN
de prise en charge
Roho International Inc.Roho Mattress00-20M011er janvier 2006

101A04.32. - Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dite « à mémoire de forme »

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
AskleAlova00-02S051er janvier 2004
Laboratoires EscariusVisco00-06S071er janvier 2004
TempurDiscovery00-25S011er janvier 2004

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain