Décret n° 2000-849 du 31 août 2000 relatif aux modalités d'acquittement des cotisations du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des cotisations d'assurance vieillesse et d'invalidité décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et des cotisations de retraite complémentaire des professions artisanales afférentes à l'année de début d'activité et modifiant le livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

NOR : MESS0022019D

(Journal officiel du 3 septembre 2000)

Bulletin officiel MES 2000/35, page 259 :
Au lieu de : « SS 2225 »,
Lire : « Ce décret doit paraître sous la grille de classification SS 225 ».
(Le reste sans changement.)