SS 3 3222 2857 |
NOR : MESS0022557A
(Texte mentionné au Journal officiel du 18 août 2000)
Bulletin officiel MES 2000/36, page 229 :
Au lieu de : « SS 33232 »,
Lire : « Cet arrêté doit paraître sous la grille de classification SS 33222 ».
(Le reste sans changement.)