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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2778 | Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 3 octobre 2000) |
| AG 1 13 2779 | Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du ) |
| AG 1 15 2780 | Arrêté du 8 septembre 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 octobre 2000) |
AG 2 Personnel
| AG 2 23 2781 | Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 3 octobre 2000) |
| AG 2 23 2782 | Arrêté du 28 septembre 2000 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 2783 | Arrêté du 28 septembre 2000 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 24 2784 | Décret n° 2000-972 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 6 octobre 2000) |
| AG 2 24 2785 | Décret du 28 septembre 2000 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 6 octobre 2000) |
| AG 2 24 2786 | Arrêtés du 21 septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 3 octobre 2000) |
| AG 2 24 2787 | Arrêté du 25 septembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (Journal officiel du 3 octobre 2000) |
| AG 2 24 2788 | Arrêté du 26 septembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| AG 2 24 2789 | Arrêtés du 27 septembre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 7 octobre 2000) |
| AG 2 24 2790 | Arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 6 octobre 2000) |
| AG 2 24 2791 | Arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire (rectificatif) (Journal officiel du 7 octobre 2000) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 2792 | Arrêté du 18 septembre 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 5 octobre 2000) |
| AG 5 2793 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| AG 5 2794 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 octobre 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2795 | Décision du 14 septembre 2000 portant radiation (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| AG 6 2796 | Décision du 29 septembre 2000 fixant les dates des concours pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| AG 6 2797 | Décision du 29 septembre 2000 fixant les dates des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| AG 6 2798 | Décision DG n° 2000-033 du 27 septembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2799 | Décision DG n° 2000-104 du 27 septembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2800 | Décision DG n° 2000-108 du 27 septembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2801 | Décision DG n° 2000-109 du 27 septembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 2802 | Décision DG n° 2000-110 du 27 septembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 14 2803 | Arrêté du 30 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre de membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 6 octobre 2000) |
| SP 1 141 2804 | Arrêté du 25 septembre 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 6 octobre 2000) |
| SP 1 173 2805 | Décret n° 2000-971 du 3 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux (Journal officiel du 5 octobre 2000) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 2806 | Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 octobre 2000) |
| SP 2 264 2807 | Décisions du 8 septembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 8 octobre 2000) |
| SP 2 264 2808 | Décision du 15 septembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 8 octobre 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 314 2809 | Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 5 octobre 2000) |
| SP 3 32 2810 | Lettre DHOS/O 4 du 30 août 2000 relative à l'activité de soins obstétriques, néonatologie et réanimation néonatale ; inventaire des installations (lits) |
| SP 3 331 2811 | Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 3 octobre 2000) |
| SP 3 331 2812 | Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée) (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| SP 3 331 2813 | Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (Journal officiel du 7 octobre 2000) |
| SP 3 332 2814 | Circulaire DH/FH 1 n° 2000-413 du 20 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail |
| SP 3 332 2815 | Circulaire DHOS/F 4 n° 2000-474 du 15 septembre 2000 relative à l'organisation de la fonction achat et à la maîtrise de la commande publique dans les établissements publics de santé |
| SP 3 334 2816 | Arrêtés du 13 juillet 2000 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel (Journal officiel du 3 octobre 2000) |
| SP 3 334 2817 | Arrêté du 7 septembre 2000 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2000-2001 (Journal officiel du 3 octobre 2000) |
| SP 3 334 2818 | Instruction DHOS/M 2 n° 2000-483 du 20 septembre 2000 relative aux rémunérations des chefs de clinique assistants et des assistants hospitaliers universitaires pour les présences en dehors des régimes de travail statutaires lors des week-ends, dimanches et jours fériés |
| SP 3 335 2819 | Circulaire DHOS/P3/2000 n° 2000-476 du 15 septembre 2000 relative à l'établissement au titre de l'année 2001 de la liste d'aptitude aux emplois de 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 43 2820 | Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya (Journal officiel du 6 octobre 2000) |
| SP 4 436 2821 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) relatif à l'injection du biogaz produit par la décharge de Montech dans le réseau gazier, séance du 4 juillet 2000 |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 15 2822 | Circulaire DGAS/MARTHE/DHOS/DSS n° 2000-475 du 15 septembre 2000 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification dans les EHPAD ; crédits sur l'ONDAM 2000 |
| AS 1 15 2823 | Circulaire DGAS/4 A n° 2000-487 du 25 septembre 2000 relative aux financements des formations initiales en travail social pour l'année 2000 et au compte rendu annuel d'activité 1999 des établissements de formation de travailleurs sociaux |
AS 3 Aide sociale
| AS 3 36 2824 | Arrêté du 26 septembre 2000 portant définition des chapitres et articles du budget des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| AS 3 36 2825 | Arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| AS 3 36 2826 | Arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement non constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 132 2827 | Arrêté du 20 septembre 2000 relatif au paiement des cotisations personnelles d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants par prélèvements mensuels (Journal officiel du 5 octobre 2000) |
| SS 1 134 2828 | Arrêté du 2 octobre 2000 fixant pour les mois d'octobre 2000 à février 2001 les montants et les dates de versement au titre de l'exercice 2000 des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 5 octobre 2000) |
| SS 1 134 2829 | Avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 5 octobre 2000) |
| SS 1 137 2830 | Arrêté du 19 septembre 2000 fixant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - protection complémentaire - demande de prise en charge » (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| SS 1 143 2831 | Arrêté du 29 septembre 2000 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1998 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2000 (Journal officiel du 6 octobre 2000) |
| SS 1 1472 2832 | Circulaire DDS/4 B n° 2000-491 du 25 septembre 2000 relative au financement des dépenses liées à l'élection des administrateurs des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 222 2833 | Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 5 octobre 2000) |
| SS 2 223 2834 | Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de réfection de paroi pour chirurgie endoscopique ou mini-invasive (Journal officiel du 3 octobre 2000) |
| SS 2 223 2835 | Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux chambres à cathéter implantables (Journal officiel du 3 octobre 2000) |
| SS 2 223 2836 | Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants de coude sur mesure (Journal officiel du 3 octobre 2000) |
| SS 2 223 2837 | Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux compresses et crème à base d'acide hyaluronique (Journal officiel du 3 octobre 2000) |
| SS 2 223 2838 | Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux plaques-crochets trochantériennes et au code des implants de pontage imprégnés bifurqués ou multifurqués (Journal officiel du 3 octobre 2000) |
| SS 2 223 2839 | Arrêté du 15 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 6 octobre 2000) |
| SS 2 223 2840 | Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| SS 2 223 2841 | Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants articulaires de hanche, en alliage métallique, pris en charge (Journal officiel du 6 octobre 2000) |
| SS 2 223 2842 | Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés (Journal officiel du 6 octobre 2000) |
| SS 2 223 2843 | Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 6 octobre 2000) |
| SS 2 223 2844 | Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge (Journal officiel du 6 octobre 2000) |
| SS 2 223 2845 | Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge (Journal officiel du 7 octobre 2000) |
| SS 2 223 2846 | Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge (Journal officiel du 7 octobre 2000) |
| SS 2 223 2847 | Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge (Journal officiel du 5 octobre 2000) |
| SS 2 223 2848 | Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux matériels et nutriments nécessaires à la nutrition entérale à domicile (Journal officiel du 5 octobre 2000) |
| SS 2 223 2849 | Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins d'aide à la prévention des escarres (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| SS 2 223 2850 | Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| SS 2 224 2851 | Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 octobre 2000) |
| SS 2 224 2852 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 8 octobre 2000) |
| SS 2 25 2853 | Décret n° 2000-849 du 31 août 2000 relatif aux modalités d'acquittement des cotisations du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des cotisations d'assurance vieillesse et d'invalidité décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et des cotisations de retraite complémentaire des professions artisanales afférentes à l'année de début d'activité et modifiant le livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) |
| SS 2 25 2854 | Arrêté du 15 septembre 2000 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| SS 2 25 2855 | Circulaire DSS/4B n° 2000-491 du 25 septembre 2000 relative au financement des dépenses liées à l'élection des administrateurs des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 32 2856 | Arrêté du 15 septembre 2000 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| SS 3 3222 2857 | Arrêté du 8 août 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires |
| SS 3 332 2858 | Décret n° 2000-969 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 5 octobre 2000) |
| SS 3 332 2859 | Décret n° 2000-977 du 4 octobre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 6 octobre 2000) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 2860 | Arrêté du 26 septembre 2000 portant définition des chapitres et articles du budget des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| SS 5 54 2861 | Arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
| SS 5 54 2862 | Arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement non constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 4 octobre 2000) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 2863 | Arrêté du 14 septembre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle (Journal officiel du 7 octobre 2000) |
| SS 7 2864 | Arrêté du 28 septembre 2000 approuvant les modifications des statuts de l'Union mutualiste interdépartementale (Journal officiel du 7 octobre 2000) |
SS 9 Relations internationales
| SS 9 91 2865 | Décision du 25 mars 2000 concernant la création par la CARMF d'un traitement d'informations nominatives |
| SS 9 92 2866 | Note d'information rectificative DSS/DACI n° 2000/484 du 20 septembre 2000 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif complémentaire n° 11 modifié relatif aux modalités d'application de la convention générale entre la France et la Tunisie sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 |
| SS 9 94 2867 | Décision du 25 mars 2000 concernant la creation par la CARMF d'un traitement d'informations nominatives |
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| PM Population - Migrations |
PM 2 Accueil, intégration
| PM 2 21 2868 | Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 8 octobre 2000) |
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| RIE Relations internationales et européennes |
| PM 2 2869 | Arrêté du 29 août 2000 modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats ou autres titres français de médecin spécialiste (Journal officiel du 7 octobre 2000) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 2870 | Décret n° 2000-978 du 2 octobre 2000 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (Journal officiel du 7 octobre 2000) |