| AG 2 23 2873 |
NOR : MESG0030450A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et notamment l'article 35 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires et notamment l'article 5 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 fixant la composition du comité médical siégeant auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1999 nommant la présidente du comité médical central,
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
La composition du comité médical siégeant auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité est modifiée comme suit :
Médecine générale :
Article 2
Le mandat des intéressés expirera, comme celui des autres membres du comité médical, le 30 janvier 2002.
Article 3
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 5 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget et du chef de service :
La sous-directrice de l'administration
des services centraux,
A. Richart-Lebrun