| AG 5 2878 |
NOR : ECOB0030042A
(Journal officiel du 13 octobre 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 6 911 113 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 6 911 113 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantiéri
(Voir tableaux pages suivantes.)
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Rémunérations principales | 31-41 | 177 251 |
| Indemnités et allocations diverses | 31-42 | 27 686 |
| Cotisations sociales. - Part de l'Etat | 33-90 | 20 484 |
| Prestations sociales versées par l'Etat | 33-91 | 7 553 |
| Total pour la santé et la solidarité | 232 974 | |
| Total pour le tableau B | 6 911 113 |
| LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉS | EFFECTIFS | INDICES majorés |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| 31-41. - Rémunérations principales | ||
| Administrateur civil de 2e classe | + 1 | |
| Total pour la justice | + 5 |