| AG 6 2885 |
NOR : MESG0030453S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie du livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2000-040 en date du 12 juillet 1999 portant organisation générale à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2000-066 du 17 juillet 2000 ;
Vu la décision n° 2000-108 du 27 septembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre (Jean-Michel), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, délégation est donnée à Mme Rousselle (France), adjointe au directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, chargée des affaires réglementaires, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 27 septembre 2000.
Le directeur général,
P. Duneton