| AG 6 2886 |
NOR : MESG0030432S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie du livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu la décision n° 2000-040 en date du 12 juillet 1999 portant organisation générale à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée par la décision n° 2000-066 du 17 juillet 2000 à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
M. Morelle (David) est nommé responsable de l'unité GARE PTC de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en remplacement de Mme Blasenhauer (Aurore) à compter du 1er octobre 2000.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 28 septembre 2000.
Le directeur général,
P. Duneton