Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0023183A

(Journal officiel du 14 octobre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L.5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
352 573-7
Roféron-A 3 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Produits Roche).
352 577-2
Roféron-A 3 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires Produits Roche).
352 557-1
Roféron-A 4,5 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Produits Roche).
352 560-2
Roféron-A 4,5 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires Produits Roche).
352 562-5
Roféron-A 6 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Produits Roche).
352 565-4
Roféron-A 6 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires Produits Roche).
352 567-7
Roféron-A 9 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Produits Roche).
352 571-4
Roféron-A 9 M UI/0,5 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie (B/12) (laboratoires Produits Roche).
352 585-5
Roféron-A 18 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires Produits Roche).
352 588-4
Roféron-A 18 M UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable, 1 ml en flacon + seringue + 2 aiguilles (B/12 nécessaires) (laboratoires Produits Roche).
349 027-5
Roféron-A 18 M UI/3 ml (interféron alfa-2a), solution injectable en multidose, 3 ml en flacon + 6 seringues + 12 aiguilles (B/2 nécessaires) (laboratoires Produits Roche).

DEUXIÈME PARTIE
(3 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
338 502-9
Laroféron 3.106 UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1 nécessaire) (laboratoires Produits Roche).
342 537-8
Laroféron 3.106 UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + 1 seringue + 2 aiguilles (B/6 nécessaires) (laboratoires Produits Roche).
338 503-5
Laroféron 3.106 UI/1 ml (interféron alfa-2a), solution injectable (IM, SC), 1 ml en flacon + 1 seringue + 2 aiguilles (B/12 nécessaires) (laboratoires Produits Roche).

TROISIÈME PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :