Bulletin Officiel n°2000-41

Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

SP 2 29
2900

NOR : MESM0022969S

(Journal officiel du 14 octobre 2000)

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2000, considérant que la société Biogénie, 3, avenue du Général-Leclerc, 33110 Le Bouscat, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Cellulos et d'une méthode d'amincissement et de soins du visage revendiquant les allégations suivantes : « Terminés les (...) kilos, adieu (...) les kilos, mincir de 2 à 6 kilos en deux semaines ; la solution : le Cellulos ; perte de volume : ventre de 4 à 13 cm ; cuisse de 2 à 10 cm ; genoux de 1 à 4 cm » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Biogénie à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil Cellulos et d'une méthode d'amincissement et de soins du visage reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Biogénie, 3, avenue du Général-Leclerc, 33110 Le Bouscat. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0022970S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2000, considérant que la société Biogénie, CC Géant Casino Bordeaux Sud, 33140 Villenave-d'Ornon, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Cellulos et d'une méthode d'amincissement et de soins du visage revendiquant les allégations suivantes : « Terminés les (...) kilos, adieu (...) les kilos, mincir de 2 à 6 kilos en deux semaines ; la solution : le Cellulos ; perte de volume : ventre de 4 à 13 cm ; cuisse de 2 à 10 cm ; genoux de 1 à 4 cm » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Biogénie à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil Cellulos et d'une méthode d'amincissement et de soins du visage reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Biogénie, CC Géant Casino Bordeaux Sud, 33140 Villenave-d'Ornon. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0022971S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2000, considérant que la société Biogénie, 1, rue du Béarn, CC Champion, 33600 Pessac-Alouette, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Cellulos et d'une méthode d'amincissement et de soins du visage revendiquant les allégations suivantes : « Terminés les (...) kilos, adieu (...) les kilos, mincir de 2 à 6 kilos en deux semaines ; la solution : le Cellulos ; perte de volume : ventre de 4 à 13 cm ; cuisse de 2 à 10 cm ; genoux de 1 à 4 cm » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Biogénie à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de l'appareil Cellulos et d'une méthode d'amincissement et de soins du visage reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Biogénie, 1, rue du Béarn, CC Champion, 33600 Pessac-Alouette. La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0022972S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2000, considérant que la société La Maison du Saule a fait paraître une publicité en faveur du bracelet thérapeutique 2000, revendiquant les allégations suivantes : « Ce bracelet pourrait être la solution (...) à des affections telles que douleurs arthritiques, mal aux reins, douleurs aux coudes, fatigue, tension musculaire, migraine, goutte, insomnie, articulations ankylosées, douleurs dans les épaules, stress, douleurs aux genoux, douleurs dans le cou ; (...) maux de maintes origines ; témoignages : "Je n'ai plus eu la moindre douleur et je dors profondément ; pouvoirs curatifs du cuivre et de la magnétothérapie ; pouvoirs thérapeutiques » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société La Maison du Saule à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du bracelet thérapeutique 2000, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société La Maison du Saule, 109, boulevard Pereire, 75849 Paris Cedex 17.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0022973S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2000, considérant que la société La Maison du Saule, 109, boulevard Pereire, 75849 Paris Cedex 17, a fait paraître des publicités en faveur de méthodes présentées dans Le Livre du vinaigre, revendiquant les allégations suivantes : « Remède miracle, contrôler le poids, pouvoirs curatifs et préventifs du vinaigre, perdre des kilos, combattre le rhume, alléger l'arthrite douloureuse et autres maladies articulaires, anti-inflammatoire naturel, réduit les risques de cancer, augmente le système immunitaire, réduire le niveau de cholestérol, diminuer le risque de maladies cadio-vasculaires ; améliorer votre métabolisme, aider la digestion, faire baisser le cholestérol ; combattre l'ostéoporose, aider les maux de tête à disparaître, réduire l'hypertension, calmer les éruptions cutanées et les mycoses, aider au traitement de la toux et du rhume, améliorer les problèmes de coeur et de la circulation, soulager les cors et durillons, soulager les symptômes de l'arthrite et autres douleurs ; mincir sans fatigue, apaiser les petites brûlures et les coups de soleil, faciliter la digestion, stimuler votre métabolisme, calmer la toux, calmer la nausée, laxatif doux » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société La Maison du Saule à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes présentées dans Le Livre du vinaigre, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société La Maison du Saule, 109, boulevard Pereire, 75849 Paris Cedex 17.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

NOR : MESM0022974S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2000, considérant que la société Coplan, BP 13, 28260 Berchères-sur-Vesgre, a fait paraître une publicité en faveur du Vitaliseur, revendiquant les allégations suivantes : « Des résultats garantis anti-carences et anti-maladies, ses effets sur la santé sont quasi immédiats ; les problèmes digestifs disparaissent et les kilos superflus s'effacent en douceur (...). Le taux de cholestérol s'abaisse rapidement : des chutes de 3 à 4 grammes en moyenne ont été observées médicalement en suivant nos conseils pendant trois semaines ; (...) disparition des carences en vitamines et sels minéraux » ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Coplan à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur du Vitaliseur, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Coplan, BP 13, 28260 Berchères-sur-Vesgre.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.