Bulletin Officiel n°2000-41

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 4 octobre 2000 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

SP 3 31
2906

NOR : MESH0023157A

(Journal officiel du 13 octobre 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SP 3 322.)