| SP 3 323 2911 |
NOR : MESH0023060S
(Journal officiel du 15 octobre 2000)
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 10 juillet 2000, l'autorisation de fonctionnement accordée à la clinique Spontini, 68 bis, rue Spontini, à Paris (16e), est retirée avec effet immédiat à compter de la date de notification en ce qui concerne les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation.
NOR : MESH0023061S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 10 juillet 2000, la société anonyme clinique Saint-Léonard, 34, rue Saint-Léonard, à Angers, représentée par M. le docteur Raimbeau, président du conseil d'administration, est autorisée à transférer son site d'implantation de la commune d'Angers vers la commune de Trélazé, pour une capacité inchangée de 24 lits de médecine et 80 lits de chirurgie.
NOR : MESH0023062S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 11 juillet 2000, le recours hiérarchique formé le 7 février 2000 par Me Jean-Luc Brami, avocat de la société Tec-Med, contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 20 octobre 1999 portant transfert, dans des locaux sis 9, rue Jean-Goujon, à Paris (8e), de 2 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire initialement installées 49 bis, avenue Franklin-Roosevelt, à Paris, est rejeté. La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est confirmée.
NOR : MESH0023063S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 13 juillet 2000, le recours hiérarchique formé le 15 février 2000 par Me Isabelle Lucas-Baloup, avocat du centre hospitalier de Joigny, contre la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne du 21 décembre 1999 portant retrait des autorisations de fonctionnement des installations de chirurgie et d'obstétrique du centre hospitalier de Joigny est rejeté. La décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne du 21 décembre 1999 est confirmée.
NOR : MESH0023064S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juillet 2000, le recours hiérarchique formé le 2 février 2000 par Me Ariane Vennin, avocat du groupe médico-chirurgical d'Ile-de-France, contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 19 novembre 1999 rejetant la demande de conversion de 16 lits de chirurgie en 8 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire dans les locaux du centre médico-chirurgical sis 69, rue Riquet, à Paris (18e), est rejeté. La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est confirmée.
NOR : MESH0023065S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juillet 2000, le recours hiérarchique formé le 3 février 2000 par la polyclinique Saint-Claude à Saint-Quentin, représentée par M. le docteur Jacob, président-directeur général, contre l'arrêté du 26 novembre 1999 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixant le schéma régional d'organisation sanitaire de la région Picardie, notamment en ce qui concerne la périnatalité, est rejeté.
NOR : MESH0023066S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 24 juillet 2000, le recours hiérarchique formé par l'association nationale « Service senior écureuil » contre l'arrêté du 3 novembre 1999 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin fixant le schéma régional d'organisation sanitaire est accepté. Les dispositions de l'annexe du schéma régional d'organisation sanitaire relatives au transfert de lits de soins de suite à l'hôpital de Guéret sur le site de Bourganeuf sont annulées pour vice de procédure.
NOR : MESH0023067S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 août 2000, le recours hiérarchique élevé par l'Association hospitalière du bassin de Longwy, 4, rue Alfred-Labbé, à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), contre la délibération n° 125/99 du 16 novembre 1999 de la commmission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine en tant que cette délibération autorise ladite association à exercer l'activité de soins accueil et traitement des urgences en faisant fonctionner une unité de proximité d'accueil, traitement et orientations des urgences est rejeté.
NOR : MESH0023068S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, la demande présentée par l'Association pour l'imagerie par résonance magnétique IRM Normandie-Sud, 16, rue de l'Ecusson, à Alençon, représentée par son président, M. le docteur Notari, en vue de l'acquisition d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire « mobile » desservant les sites des centres hospitaliers de Saint-Lô (Manche), de Vire (Calvados) et de Flers (Orne) est rejetée.
NOR : MESH0023069S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, la demande présentée par la société anonyme Centre hospitalier privé Saint-Martin, représentée par M. le docteur Jacquinet, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux dudit établissement sis 18, rue des Roquemonts, à Caen (Calvados), est rejetée.
NOR : MESH0023070S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 6 juin 2001, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens type Magnetom Vision d'une puissance de 1,5 telsa, dont l'installation a été autorisée le 28 avril 1993 dans les locaux du service de neuroradiologie du professeur Lasjaunias de l'hôpital de Bicêtre sis 78, rue du Général-Leclerc, au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne). L'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à l'AP-HP en vue du remplacement de l'appareil ci-dessus par un équipement de même puissance.
NOR : MESH0023071S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 7 mai 2001, au centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire Philips Gyroscan T5 d'une puissance de 0,5 tesla dont l'installation a été autorisée le 26 mars 1993.
NOR : MESH0023072S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Nantes en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire Magnetom 52 SP/AS Impact de marque Siemens d'une puissance de 1 tesla par un appareil de 1,5 tesla dans les locaux de l'hôpital Guillaume-et-René-Laennec sis boulevard Monod, à Saint-Herblain (Loire-Atlantique).
NOR : MESH0023073S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à la société anonyme clinique du Sport, représentée par M. Albaut, président-directeur général, en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire Elscint Gyrex V-DLX d'une puissance de 0,5 tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique du Sport sise 36, boulevard Saint-Marcel, à Paris (5e).
NOR : MESH0023074S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 août 2000, le recours hiérarchique formé le 24 février 2000 par l'Association de l'hôpital Saint-Camille sise à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) contre la décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France du 22 décembre 1999 lui refusant l'autorisation de remplacer un appareil d'angiographie conventionnel par un appareil d'angiographie à visée coronaire est rejeté. La décision de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est confirmée.
NOR : MESH0023075S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 août 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée centre d'imagerie médicale Laennec en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Siemens, type Magnetom Impact d'une puissance de 1 tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la polyclinique, sise 3, rue du Chêne-Germain, à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine).
NOR : MESH0023076S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire GEMS modèle Vectra MR Max, d'une puissance de 0,5 tesla, par un appareil de 1,5 tesla dans les locaux du service de radiologie du professeur Goldlust de l'hôpital Avicenne sis 125, route de Stalingrad, à Bobigny (Seine-Saint-Denis).
NOR : MESH0023077S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée aux hôpitaux de Saint-Denis en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire General-Electric d'une puissance de 1,5 tesla par un appareil de même puissance dans les locaux de l'hôpital Delafontaine sis 2, rue Delafontaine, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
NOR : MESH0023078S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à la société anonyme STS Paris-Nord, représentée par M. le docteur Kanoui, président-directeur général, en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire Magnetom Impact de marque Siemens d'une puissance de 1 tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux situés 6, avenue Charles-Péguy, à Sarcelles (Val-d'Oise).
NOR : MESH0023079S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée au pavillon de la Mutualité sis 45, cours du Maréchal-Gallieni, à Bordeaux, en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire Elscint Gyrex V d'une puissance de 0,5 tesla par un appareil d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux de la clinique mutualiste de Pessac sise 46, avenue du Docteur-Albert-Schweitzer, à Pessac (Gironde).
NOR : MESH0023080S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire Magnetom 42 SP de marque Siemens d'une puissance de 1 tesla par un appareil de 1,5 tesla dans les locaux du service de radiologie de Mme le professeur Schouman-Claeys de l'hôpital Bichat sis 46, rue Henri-Huchard, à Paris (18e).
NOR : MESH0023081S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 2000, la décision du 2 février 1998 est ainsi rédigée : « L'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Valence en vue d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du service de radiologie dudit établissement sis 179, boulevard Maréchal-Juin, à Valence (Drôme). »
NOR : MESH0023082S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 2000, l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional de Metz-Thionville en vue du remplacement de l'appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Philips Gyroscan T5 d'une puissance de 0,5 tesla par un appareil de 1,5 tesla dans les locaux de l'hôpital Notre-Dame-du-Bon-Secours sis 1, place Philippe-de-Vigneulles, à Metz (Moselle).
NOR : MESH0023083S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 2000, l'autorisation de pratiquer la chirurgie cardiaque du 31 octobre 1997, accordée en application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, dont était titulaire le centre hospitalier Docteur-Schaffner à Lens est confirmée au bénéfice du groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle de l'Artois sis 99, route de La Bassée, à Lens (Pas-de-Calais).
NOR : MESH0023084S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 août 2000, le recours hiérarchique formé par le syndicat des infirmiers libéraux d'autodialyse sis 156, route Gabriel-Macé, La Bretagne, Sainte-Clotilde-de-la-Réunion, contre la délibération du 8 octobre 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion est accepté. La délibération du 8 octobre 1999 autorisant la création d'un centre de 6 postes d'hémodialyse au bénéfice de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à la Réunion (AURAR) est annulée.