Arrêté du 26 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)

NOR : MESH0023164A

(Journal officiel du 13 octobre 2000)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 26 septembre 2000, sont approuvées les dispositions de l'article 11 des statuts modifiés de l'association Saint-François-Xavier prévoyant que :
« Le poste de directeur de l'établissement peut être occupé par un cadre de direction relevant de la fonction publique hospitalière en position de détachement. »