| SP 3 335 2915 |
NOR : MESH0030434C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : année scolaire 2000-2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, ci-dessous, le calendrier des fêtes légales pour la période considérée :
Année 2000
Toussaint : mercredi 1er novembre.
Armistice 1918 : samedi 11 novembre.
Noël : lundi 25 décembre.
Année 2001
Jour de l'an : lundi 1er janvier.
Lundi de Pâques : lundi 16 avril.
Fête du travail : mardi 1er mai.
Victoire 1945 : mardi 8 mai.
Ascension : jeudi 24 mai.
Lundi de Pentecôte : lundi 4 juin.
Fête nationale : samedi 14 juillet.
Assomption : mercredi 15 août.
J'appelle votre attention sur le fait que seules ces journées constituent des fêtes légales.
Par ailleurs, je vous rappelle que les termes de ma circulaire du 8 février 1994 selon lesquels une tolérance de trois jours correspondant à deux jours fériés supplémentaires et à une journée exceptionnelle usuellement accordée peut être admise, sous réserve que la durée totale d'absence ne dépasse pas 145 jours (en additionnant ces trois jours de congés annuels aux repos hebdomadaires et aux jours fériés légaux).
Vous voudrez bien communiquer le contenu de la présente circulaire aux établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics de votre département, y compris ceux placés sous l'autorité du président du conseil général, en veillant à ce qu'ils la portent à la connaissance de leurs agents.
Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty