Bulletin Officiel n°2000-41

Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique

SP 4 48
2922

NOR : MESP0022378A

(Journal officiel du 12 octobre 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 2000, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origines embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est accordée au laboratoire Sainte-Rose, sis centre médical Sainte-Thérèse, 163, avenue Maurice-Bishop, 97200 Fort-de-France.
Le responsable des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est Mme Sainte-Rose.

NOR : MESP0022379A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 avril 2000, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est accordée au laboratoire départemental d'hygiène, sis 35, boulevard Pasteur, 97261 Fort-de-France.
Le responsable des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est Mme Ghisalberti (Laurence).

NOR : MESP0022380A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 16 juin 2000, les analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero autorisées au laboratoire Chatron-Lochu-Piales, sis 62, rue Bonnabaud, 63009 Clermont-Ferrand, sont placées sous la responsabilité de M. Lochu (Philippe) et de M. Chatron (Philippe).

NOR : MESP0022381A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 16 juin 2000, la coresponsabilité des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée à M. Nataf (Jean-Pierre) et M. Cohen-Bacrie (Paul).

NOR : MESP0022382A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 16 juin 2000, les analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero autorisées au laboratoire Levy, sis 37, rue Boulard, 75014 Paris, sont placées sous la responsabilité de Mme Dessuant-Karageorgiou (Hélène), M. Druart (Luc) et M. Lecolier (Bertrand).

NOR : MESP0022383A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 16 juin 2000, il est refusé à Mme Jimenez (Eliane) la responsabilité des analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero autorisées au laboratoire de l'Institut national de transfusion sanguine, sis 5, rue Mazagran, 11000 Carcassonne.

NOR : MESP0022384A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Clavere-Cous, sis 3, place du Réduit, 64100 Bayonne.

NOR : MESP0022385A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale du docteur Tang, sis 11, rue Aristide-Briand, 51300 Vitry-le-François.
Le responsable des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est M. Tang (Kim Eang).

NOR : MESP0022386A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Piedimonte-Veyrat, sis 75, rue du Regard, 39000 Lons-le-Saunier.
Les responsables des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel sont Mmes Piedimonte (Andrée) et Veyrat (Béatrice).

NOR : MESP0022387A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'institut Alfred-Fournier, sis 25, boulevard Saint-Jacques, 75014 Paris.

NOR : MESP0022388A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, les analyses de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero autorisées au laboratoire SESEP, sis 45, avenue des Etats-Unis, 78000 Versailles, sont placées sous la responsabilité de Mme Simon-Bouy (Brigitte) et de Mme Muti (Christine).

NOR : MESP0022389A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les analyses de génétique moléculaire est refusée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Paulus-Valduga, sis 1 170, avenue Raymond-Pinchard, 54100 Nancy.

NOR : MEPS0022390A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale CYLAB, sis 6, rue des Sports, 17000 La Rochelle.
Le responsable des analyses de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel est Mme Lallaoui (Hakima).