| AS 1 14 2924 |
NOR : MESA0023047A
(Journal officiel du 10 octobre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ; Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association IDESPEDA, institut départemental d'éducation
et de soins pour enfants déficients auditifs (02100 Saint-Quentin)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Les Charmettes, CAT de Millau, foyer d'hébergement, foyer occupationnel, maison de retraite (12100 Millau)
Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Sainte-Marie, maison de retraite
(14790 Verson)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés,
centre hélio-marin, section médico-sociale (17370 Saint-Trojan-les-Bains)
Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association éducative creusoise de la jeunesse
et de la famille (AECJF) (23001 Guéret Cedex)
Accord d'établissement du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de secours en famille en difficulté (SAFED)
(24000 Périgueux)
Accord du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Fondation Léopold-Bellan,
institut médico-pédagogique (75008 Paris)
Accord d'établissement du 16 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023050A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ; Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
foyer Les Violettes (13012 Marseille)
Protocole d'accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Nos Vieux Jours
maison de retraite Jardins d'Haïti (13012 Marseille)
Accord d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association du domaine du Bois-Fleuri
(13012 Marseille)
Accord collectif d'établissement du 13 octobre 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Sésame autisme Nord - Pas-de-Calais
(59134 Herlies)
Accord d'entreprise du 14 septembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association institut du travail social Pau - Pyrénées
établissement de formation aux métiers du social (64000 Pau)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Travail et espérance
foyer d'hébergement (67380 Lingolsheim)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 23 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association abbaye de Marbach
IME, service de suite, foyer et CAT (68420 Herrlisheim)
Accord d'entreprise du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association maison de retraite Saint-Vincent
(69701 Givors)
Accord du 29 décembre 1999 et avenant n° 1 du 21 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association résidence Saint-Joseph, maison de retraite
(76308 Sotteville-lès-Rouen)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association départementale des maisons pour l'insertion
CHRS Le Relais (80000 Amiens)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association OEuvre des pupilles de la Somme
IME et IR (80000 Amiens)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, avenant n° 1 du 13 décembre 1999 et avenant n° 2 du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Maison de retraite Le Pradon
gérée par l'association Flore d'Arc, à Marseille (83440 Callian)
Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023051A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ; Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association La Croisade des aveugles (75006 Paris), centre éducatif rural pour aveugles et déficients de Villeneuve-Sainte-Odile (22640 Plénée-Jugon)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 17 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association institut de rééducation L'Eveil
(37000 Tours)
Accord d'établissement non daté et avenant du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Santé et maintien à domicile
des personnes âgées (SMDPA) (44013 Nantes)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 4 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association René de Tréméac (44186 Nantes)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant du 18 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association L'Etape (44200 Nantes)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant n° 2 du 20 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Camille Claudel (44570 Trigniac)
Accord d'entreprise du 31 décembre 1999 et avenant du 23 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association pour la rééducation professionnelle
et sociale (ARPS)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenants du 16 novembre 1999 et du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023052A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ; Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de l'oeuvre de la Miséricorde
(33500 Libourne)
Avenant n° 3 du 22 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association La Rablais
(35136 Saint-Jacques-de-la-Lande)
Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Notre-Dame-de-Confiance,
maison de retraite médicalisée (36220 Tournon-Saint-Martin)
Accord d'association du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Institut médico-éducatif Saint-Martin-des-Douëts
(37100 Tours)
Avenant n° 1 du 13 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés des Landes (40000 Mont-de-Marsan)
Avenant du 13 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023054A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association nazairienne de soins à domicile
pour personnes âgées (44600 Saint-Nazaire)
Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Bellisa Accueil
maison de retraite (83250 La Londe)
Accord d'entreprise du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Espérance et accueil,
maison de retraite (83000 Toulon)
Accord du 24 décembre 1999, avenant n° 1 du 17 février 2000 et avenant n° 2 du 13 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Institut médico-éducatif Les Fontenottes géré par l'association française
de pédagogie curative (89330 Saint-Julien-du-Sault)
Accord du 26 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Cesda-Serac (97130 Capesterre - Belle-Eau)
Accord d'entreprise du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023056A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Le Relais (57000 Metz)
Décision non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Mutuelle familiale de la Nièvre Le Jardin d'automne
(58014 Nevers)
Accord d'entreprise du 5 juillet 1999 et avenant du 5 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale d'accueil
et de réinsertion sociale (60000 Beauvais)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 et avenant du 4 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre d'éducation motrice Thalassa
géré par l'association Cazin-Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)
Accord d'établissement du 13 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Centre d'éducation motrice Les Messagers
géré par l'association Cazin-Perrochaud (62600 Berck-sur-Mer)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Centre d'éducation motrice Imagine
géré par l'association Cazin-Perrochaud (62200 Boulogne-sur-Mer)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Centre d'éducation motrice Les Cyclades
géré par l'association Cazin-Perrochaud (62790 Leforest)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Centre d'éducation motrice L'Arpège
géré par l'association Cazin-Perrochaud (62370 Audruicq)
Accord d'établissement du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association L'Arche Les Trois Fontaines
(62164 Ambleteuse)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Centre expérimental orthophonique et pédagogique
(75015 Paris)
Décision unilatérale du 29 novembre 1999 et avenant du 26 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association de Belval (88330 Portieux)
Accord d'entreprise du 26 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Maison de retraite spécialisée pour personnes handicapées avec cure médicale Résidence Le Village gérée par l'Union nationale des polios de France de Paris (89520 Lainsecq)
Accord d'établissement du 18 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023057A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Les Sources
(61103 Flers Cedex)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Château Joly
(76430 Saint-Romain-de-Bolbosc)
Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Le Foyer féminin
(76600 Le Havre)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023059A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour le traitement et l'adaptation sociale des handicapés, centre Robert-Laplane, maison d'accueil spécialisée (91150 Etampes)
Accord d'établissement du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Maison d'enfants Bon Accueil
(07400 Meysse)
Accord d'entreprise du 9 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Centre médico-psycho-pédagogique de Cognac
(16100 Cognac)
Accord d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre médico-psycho-pédagogique Grande Garenne
(16000 Angoulême)
Accord d'établissement du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro