| AS 1 14 2925 |
NOR : MESA0023048A
(Journal officiel du 10 octobre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence Foyer Saint-Exupéry (03000 Avermes)
Accord d'établissement du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, maison d'accueil spécialisée Saint-Jean-de-Jérusalem, centre pour autistes Saint-Jean (17300 Rochefort)
Accord collectif d'entreprise du 8 décembre 1999, avenant n° 1 du 12 janvier 2000 et avenant n° 3 du 7 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Accueil aux personnes âgées
(42800 Rive-de-Gier)
Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de la maison des incurables,
centre de long séjour Sainte-Elisabeth (42000 Saint-Etienne)
Accord collectif d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Sainte-Monique, maison de retraite
(43700 Coubon)
Accord d'établissement du 5 novembre 1999, avenant n° 1 du 18 novembre et avenant n° 2 du 8 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Fondation hospitalière de Riaillé, maison de retraite
(44440 Riaillé)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999, avenant non daté et avenant du 24 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association pour l'animation, l'aide sociale et professionnelle
des personnes inadaptées, foyer Le Rayon vert (59169 Cantin)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023049A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association La Chrysalide IME Les Heures claires
(13804 Istres)
Accord d'établissement du 29 décembre 1999 et avenant n° 1 du 21 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association résidence Le Connétable (22100 Dinan)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 et avenant n° 2 du 21 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Bienfaisance, foyer de La Perrière
(44810 Héric)
Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023053A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADAGES,
institut de rééducation Bourneville (34097 Montpellier)
Avenant n° 2 du 13 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association intercommunale d'entraide aux personnes âgées
(44760 La Bernerie-en-Retz)
Avenant du 18 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association résidence Fleurs des Champs
(44140 La Planche)
Avenant n° 1 du 17 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association familiale d'aide aux enfants inadaptés
de la région de Sarreguemines (57200 Sarreguemines)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Saint-Joseph, maison d'enfants
(60120 Le Mesnil-Saint-Firmin)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 et additif du 27 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023055A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Les Clos du Loiret,
IME Clos Saint-Martial (45110 Châteauneuf-sur-Loire)
Avenant du 30 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Agir pour mieux vivre (46000 Cahors)
Décision du 21 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association Pierre Bonhomme (46500 Gramat)
Accord unilatéral du 14 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Institut de formation, de recherche et d'animation,
établissement IFRAMES Le Campus (49000 Angers)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Saint-Vétérin, maison de retraite
(49350 Gennes)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 et avenant du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
à l'adulte de la Manche (50000 Saint-Lô)
Avenant n° 2 du 5 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Maison de retraite Saint-Joseph (50150 Sourdeval)
Accord du 20 décembre 1999 et avenant du 11 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Maison de retraite La Bucaille (50103 Cherbourg)
Protocole d'accord du 9 décembre 1999 et avenant du 23 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Maison de retraite René-et-Lucile-Schmitt
(50100 Cherbourg)
Accord du 29 septembre 1999, avenant n° 1 du 29 janvier 2000 et avenant n° 2 du 15 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de la Marne, foyer Le Teo (51016 Châlons-en-Champagne)
Avenant n° 1 non daté relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Accueil promotion échanges
(59300 Valenciennes)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association maison d'enfants Sainte-Anne
(59990 Sebourg)
Décision du 16 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association maison d'enfants Saint-Druon
(59400 Cambrai)
Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides
(31526 Ramonville)
Accord du 21 octobre 1999 relatif au fonctionnement du comité central d'entreprise.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023058A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Union départementale des associations familiales
de la Savoie (73009 Chambéry-le-Haut)
Accord d'entreprise du 29 novembre 1999 et avenant du 31 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Comité parisien ACSJF
(75006 Paris)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - ETP Les Courlis géré par l'association Avenir-APEI
(78400 Chatou)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre d'aide par le travail ACPRO géré par l'association Avenir-APEI,
78420 Carrières-sur-Seine (78112 Fourqueux)
Accord d'établissement du 13 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
(91000 Evry)
Avenant n° 3 du 4 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Les Papillons blancs
(91136 Ris-Orangis)
Accord collectif d'entreprise du 12 novembre 1999 et avenant du 8 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Le Nouveau Foyer des cités-jardins
(92300 Levallois-Perret)
Protocole d'accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et avenant n° 1 du 20 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de gestion de la résidence La Chartraine
(92160 Antony)
Accord d'entreprise du 31 janvier 2000 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro