AS 1 14 2926 |
NOR : MESA0023167A
(Journal officiel du 15 octobre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Villa Apraxine, foyer pour adultes
aveugles et sourds (06000 Nice)
Décision unilatérale du 30 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association Sésame autisme (PACA)
foyer la Route du sel (13330 Pelissanne)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association L'Orphelinat de Courbessac, institut
de rééducation psychothérapique Le Genévrier (30000 Nîmes)
Accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association bagnolaise de parents et amis de personnes handicapées mentales (ABPEI), foyer d'hébergement, IME, CAT et siège social (30200 Bagnols-sur-Cèze)
Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 18 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association de parents et amis d'enfants
handicapés moteurs, CAT Pierre-Laporte (30900 Nîmes)
Accord collectif d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Fondation asile protestant,
maison de retraite Jeanne-d'Albret (64300 Orthez)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Aide aux personnes âgées de la vallée
de l'Arberoué, maison de retraite Pausa Lekua (64240 Isturitz)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Caritas d'aide aux personnes âgées,
maison de retraite Caritas (67200 Strasbourg - Koenigshoffen)
Avenant n° 1 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Etablissement Le Willerhof
(67600 Hilsenheim)
Avenant n° 1 du 22 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association bas-rhinoise d'aide
aux personnes âgées (67000 Strasbourg)
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 et additif du 9 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Etablissement maison de retraite
Notre-Dame-de-la-Salette (69110 Sainte-Foy-lès-Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association AHEAD, internat, insertion professionnelle
et AEMO (76063 Le Havre)
Accord d'établissement du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières
B. Garro
NOR : MESA0023168A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Union départementale des associations
familiales du Gers (32004 Auch)
Accord collectif d'entreprise du 3 novembre 1999 et avenant du 13 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association (AFTAM) accueil et formation
(75012 Paris)
Accord d'entreprise du 26 novembre 1998 et avenants « Périmètre 2.1 » du 18 novembre 1999 et « Périmètre 2.2 » du 20 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Centre d'habitat et d'activités pour adultes
semi-dépendants Miryam (75014 Paris)
Accord d'établissement du 29 décembre 1999 et avenant du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Buzenval (direction générale, service d'éducation
en milieu ouvert, service d'éducation à domicile) (92250 La Garenne-Colombes)
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Maison de retraite médicalisée Les Lilas, gérée par l'Association
des retraités de Vitry-sur-Seine (94400 Vitry-sur-Seine)
Accord collectif d'établissement du 17 décembre 1999 et avenant du 12 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023169A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Maison Saint-François
(35042 Rennes)
Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association tourangelle éducation et culture,
institut du travail social (37075 Tours Cedex)
Accord du 13 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour la promotion de l'action
socio-éducative (38603 Fontaine)
Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 20 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Notre-Dame du foyer,
Foyer des Roses (42580 La Tour-en-Jarez)
Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour la gestion de la maison de retraite
La Tanière (44400 Rezé)
Décision unilatérale du 2 novembre 1999 et avenant n° 1 du 24 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Fondation Bompard
(57680 Novéant-sur-Moselle)
Avenant n° 1 du 17 août 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des amis de la maison Sainte-Marie
(85100 Les Sables-d'Olonne)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenants des 15 février, 16 mai et 15 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour la promotion sociale des aveugles
et autres handicapés (87700 Aixe-sur-Vienne)
Accord du 28 octobre 1999, avenant n° 1 du 5 avril 2000, avenant n° 2 du 6 juin 2000 et avenant n° 3 du 4 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association martiniquaise pour l'éducation des déficients auditifs,
institut pour déficients auditifs Le Morne rouge (97200 Fort-de-France)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023170A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Alpha concernant le CAT
Bord de Loire (49000 Angers)
Accord du 31 décembre 1999 et avenant du 4 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Lann Eol (56400 Sainte-Anne-d'Auray)
Accord du 21 décembre 1999 et avenant du 6 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association de gestion des réalisations sociales
madeleinoises (59110 La Madeleine)
Accord du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023171A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association du centre social de la maison de retraite
Beau Rivage (64200 Biarritz)
Accord collectif du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Centre d'accueil et foyer Côte Basque
(64100 Bayonne)
Accord d'entreprise du 24 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Maison de retraite Espérance et accueil, gérée
par l'association Espérance et accueil, 75018 Paris (64000 Pau)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre Saint-Exupéry (69100 Villeurbanne)
Décision unilatérale du 21 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association haut-saônnoise pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte Le Château (70000 Fortey-lès-Vesoul)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0023172A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association des résidences pour personnes âgées
(75007 Paris)
Accord « MAPAD » et accord « Siège et foyers logements » du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Externat médico-pédagogique Henri-Wallon, géré par l'association
des enfants inadaptés et leurs amis (APEI) (93240 Stains)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 et avenant du 27 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro