SS 1 136 2937 |
NOR : MESS0023286A
(Journal officiel du 13 octobre 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 octobre 2000, est nommé membre du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale après désignation prévue à l'article R. 217-4 du code de la sécurité sociale : M. Elie Gueguen, en remplacement de M. Eric-Robert Schmieder.