Arrêté du 2 octobre 2000 fixant le modèle
du formulaire « demande d'aide médicale de l'Etat »

NOR : MESS0023153A

(Journal officiel du 13 octobre 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 octobre 2000, est fixé le modèle du formulaire S 3720 (1) « demande d'aide médicale de l'Etat », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11573-01 ; la notice explicative est également enregistrée sous le numéro 50741-01.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'assurance maladie.