Bulletin Officiel n°2000-41

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 relatif à la liste des appareils électroniques correcteurs de surdité pris en charge,

Art. 1er. - La liste des appareils de la société SCRPS (titulaire du marquage CE Beltone) mentionnés dans l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé doit désormais se lire comme suit.

Contours d'oreille
Titulaire du marquage CE : Beltone Electronics Corporation
Société : Beltone Audiologie France

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO d'agrément de prise en charge	DATE de fin de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs)	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs)
Prima 2000 CSP II-P	Beltone	99-30005C	23 décembre 2004	6 733	1 310
Prima 2000 Kamp P	Beltone	99-30006C	23 décembre 2004	6 029	1 310
Prima 1000	Beltone	99-30007C	23 décembre 2004	5 162	1 310

Intra-auriculaires
Titulaire du marquage CE : Beltone Electronics Corporation
Société : Beltone Audiologie France

RÉFÉRENCE ou type de l'appareil	MARQUE	NUMÉRO d'agrément de prise en charge	DATE de fin de validité de prise en charge	REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs)	REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs)
Optima Kamp	Beltone	99-30001i	23 décembre 2004	5 334	1 310
Optima IC	Beltone	99-30002i	23 décembre 2004	4 962	1 310
Optima DSA	Beltone	99-30003i	23 décembre 2004	5 260	1 310
Opera + Kamp	Beltone	99-30004i	23 décembre 2004	5 187	1 310
Opera + IC	Beltone	99-30005i	23 décembre 2004	5 411	1 310
Invisa STD	Beltone	99-30006i	23 décembre 2004	5 289	1 310
Optima MAX	Beltone	99-30007i	23 décembre 2004	5 113	1 310
Opera + DSA	Beltone	99-30008i	23 décembre 2004	5 113	1 310
Petite + STD	Beltone	99-30009i	23 décembre 2004	5 113	1 310
Optima CSP II-P	Beltone	99-300010i	23 décembre 2004	6 994	1 310
Opera CSP II-P	Beltone	99-300011i	23 décembre 2004	6 994	1 310
Petite Plus CSP II-P	Beltone	99-300012i	23 décembre 2004	6 720	1 310
Invisa CSP II-P	Beltone	99-300013i	23 décembre 2004	6 720	1 310
Optima Kamp P	Beltone	99-300014i	23 décembre 2004	5 894	1 310
Opera Kamp P	Beltone	99-300015i	23 décembre 2004	5 894	1 310
Petite Plus Kamp P	Beltone	99-300016i	23 décembre 2004	5 894	1 310
Invisa Kamp P	Beltone	99-300017i	23 décembre 2004	5 894	1 310

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain

Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité