Bulletin Officiel n°2000-41

Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge

SS 2 223
2947

NOR : MESH0023024A

(Journal officiel du 12 octobre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1995 fixant la nomenclature et le tarif de l'orthèse stabilisatrice de cheville ;
Vu les arrêtés des 9 septembre 1997, 24 mars 1998 et 29 février 2000 relatifs à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 25 septembre 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'annexe prévue à la nomenclature figurant au code 201G00.18 « Orthèses stabilisatrices de cheville » du tarif interministériel des prestations sanitaires est ainsi rédigée.

(Voir tableau pages suivantes.)

« A N N E X E
ADDITIF A LA LISTE DES ORTHÈSES STABILISATRICES DE CHEVILLE PRISES EN CHARGE

CODERÉFÉRENCESOCIÉTÉNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
201G00.18AircastAircast Europe95-00101G0.181er janvier 2002
201G00.18MalleolocBauerfeind France95-00201G0.181er janvier 2002
201G00.18Active AxmedOrec97-00301G0.181er août 2003
201G00.18AchSober98-00401G0.181er avril 2003
201G00.18MalleosoftFag98-00501G0.181er avril 2003
201G00.18LigacastThuasne00-00601G0.181er février 2005
201G00.18Ezy WrapSM Europe00-00701G0.181er avril 2005
201G00.18Freecast, réf. 1422Richard Frères SA00-00801G0.181er octobre 2005

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain