Bulletin Officiel n°2000-41FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 4 octobre 2000 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés
NOR : MESR0010969A
(Journal officiel du 11 octobre 2000)
(Ce texte est publié sous la classification AS 3 36.)