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NOR : MESG0030445A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national d'immigration ;
Vu l'arrêté du 25 mai 1999, modifié par l'arrêté du 13 août 1999, portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Office des migrations internationales ;
Vu la demande du directeur de l'Office des migrations internationales,
Arrête :
Article 1er
A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1999 modifié susvisé, il faut substituer au 3e alinéa à « M. Alain Marienval, chef du service des affaires européennes » « M. Alain Marienval, chef de la mission aux affaires internationales ».
Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 1999 modifié susvisé, il convient d'ajouter, au titre des représentants du personnel, sur désignation du syndicat CGT, M. Onnick Zoulikian, en qualité de membre suppléant.
Article 3
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le, le 2 octobre 2000.
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert