Décret du 5 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association

NOR : INTA0000266D

(Journal officiel du 12 octobre 2000)

Par décret en date du 5 octobre 2000 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Assistance aux blessés nerveux de la guerre - Association Marguerite-Ferdinand-Herold pour la protection de l'enfance inadaptée », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 12 décembre 1922 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.