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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 2871 | Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 2872 | Arrêté du 2 octobre 2000 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
AG 2 23 2873 | Arrêté du 5 octobre 2000 relatif à la modification de la composition du comité médical siégeant auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité |
AG 2 23 2874 | Arrêté du 9 octobre 2000 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 15 octobre 2000) |
AG 2 24 2875 | Décret du 3 octobre 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 10 octobre 2000) |
AG 2 24 2876 | Décret du 6 octobre 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
AG 2 24 2877 | Arrêtés du 6 octobre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 15 octobre 2000) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 2878 | Arrêté du 18 septembre 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
AG 5 2879 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 octobre 2000) |
AG 5 2880 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 octobre 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 2881 | Décret n° 2000-984 du 3 octobre 2000 portant attribution d'une prime de fonction au directeur de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 10 octobre 2000) |
AG 6 2882 | Arrêté du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 11 octobre 2000) |
AG 6 2883 | Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (Journal officiel du 11 octobre 2000) |
AG 6 2884 | Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le montant de la prime de fonction attribuée au directeur de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 10 octobre 2000) |
AG 6 2885 | Décision DG n° 2000-114 du 27 septembre 2000 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2886 | Décision DG n° 2000-112 du 28 septembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 2887 | Liste du 30 septembre 2000 relative aux enregistrements par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, au cours du troisième trimestre 2000, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996 |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
AG 8 2888 | Décision n° 2000-24 du 15 septembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 2889 | Décision n° 2000-25 du 15 septembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 2890 | Décision n° 2000-26 du 15 septembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 2891 | Décision n° 2000-27 du 26 septembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 2892 | Décision n° 2000-28 du 26 septembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
AG 8 2893 | Décision n° 2000-29 du 26 septembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 12 2894 | Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 14 octobre 2000) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 24 2895 | Lettre-circulaire DHOS/05 du 3 octobre 2000 portant application des dispositions du V de l'article 65 de la loi du 27 juillet 1999 |
SP 2 24 2896 | Lettre du 3 octobre 2000 relative à l'application du nouveau dispositif législatif d'autorisation des officines de pharmacie |
SP 2 24 2897 | Lettre DHOS/05 du 3 octobre 2000 relative à l'arrêté rejetant une demande de création d'officine de pharmacie à Chartres |
SP 2 263 2898 | Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 octobre 2000) |
SP 2 263 2899 | Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 octobre 2000) |
SP 2 29 2900 | Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 14 octobre 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 2901 | Arrêté du 13 septembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 10 octobre 2000) |
SP 3 31 2902 | Arrêté du 25 septembre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
SP 3 31 2903 | Arrêté du 25 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'année 2000 (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
SP 3 31 2904 | Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
SP 3 31 2905 | Arrêté du 3 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
SP 3 31 2906 | Arrêté du 4 octobre 2000 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
SP 3 314 2907 | Arrêté du 9 octobre 2000 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (2e tour) (Journal officiel du 14 octobre 2000) |
SP 3 321 2908 | Arrêté du 2 octobre 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 octobre 2000) |
SP 3 321 2909 | Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 12 octobre 2000) |
SP 3 322 2910 | Arrêté du 4 octobre 2000 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
SP 3 323 2911 | Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 15 octobre 2000) |
SP 3 331 2912 | Arrêté du 26 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988) (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
SP 3 334 2913 | Arrêté du 4 octobre 2000 fixant la liste des médecins à diplôme étranger autorisés à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel |
SP 3 334 2914 | Avis relatif à un arrêté du 22 septembre 2000 dressant la liste d'aptitude régionale des pharmaciens exerçant à temps partiel (Journal officiel du 14 octobre 2000) |
SP 3 335 2915 | Circulaire DHOS/P 1 n° 2000-486 du 22 septembre 2000 relative au calendrier des fêtes légales de l'année scolaire 2000-2001 |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 2916 | Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 15 octobre 2000) |
SP 4 42 2917 | Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 11 octobre 2000) |
SP 4 432 2918 | Note de service DGS/SD 4 B n° 2000-502 du 4 octobre 2000 relative à l'organisation d'un séminaire pour les coordonnateurs du PRS cancer |
SP 4 437 2919 | Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
SP 4 437 2920 | Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
SP 4 437 2921 | Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Journal officiel du 12 octobre 2000) |
SP 4 48 2922 | Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 12 octobre 2000) |
SP 4 48 2923 | Lettre-circulaire DHOS/05 du 3 octobre 2000 concernant l'effectif minimum des directeurs dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 14 2924 | Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 octobre 2000) |
AS 1 14 2925 | Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 octobre 2000) |
AS 1 14 2926 | Arrêtés du 5 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 octobre 2000) |
AS 1 15 2927 | Lettre de principe DGAS/5 B du 2 octobre 2000 relative au provisionnement des charges d'exploitation dans le cadre de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (RTT) ; situation où l'équilibre financier est assuré au niveau de l'association, et non établissement par établissement |
AS 1 15 2928 | Lettre DGAS/5 B du 5 octobre 2000 portant création d'associations loi 1901 dans les maisons de retraite publiques et risque de gestion de fait |
AS 1 15 2929 | Lettre DGAS/5 B du 6 octobre 2000 relative à l'augmentation des frais de siège social de l'association de... |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 2930 | Arrêté du 7 août 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 15 octobre 2000) |
AS 3 36 2931 | Décret n° 2000-986 du 4 octobre 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés (Journal officiel du 11 octobre 2000) |
AS 3 36 2932 | Arrêté du 4 octobre 2000 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés (Journal officiel du 11 octobre 2000) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 2933 | Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 10 octobre 2000) |
SS 1 132 2934 | Décret du 10 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Journal officiel du 12 octobre 2000) |
SS 1 132 2935 | Décret n° 2000-996 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 96-353 du 24 avril 1996 relatif à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Journal officiel du 15 octobre 2000) |
SS 1 134 2936 | Décret n° 2000-987 du 9 octobre 2000 modifiant les articles D. 134-2 et D. 134-3 du code de la sécurité sociale et relatif au calcul de la compensation généralisée (Journal officiel du 11 octobre 2000) |
SS 1 136 2937 | Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
SS 1 137 2938 | Arrêté du 2 octobre 2000 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide médicale de l'Etat » (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
SS 1 137 2939 | Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le modèle du formulaire « demande de complément de retraite » (Journal officiel du 15 octobre 2000) |
SS 1 146 2940 | Arrêté du 2 octobre 2000 fixant la liste des praticiens-conseils ayant fait acte de candidature en qualité de représentants à la commission disciplinaire nationale instituée par l'article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 (Journal officiel du 11 octobre 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 222 2941 | Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
SS 2 223 2942 | Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 10 octobre 2000) |
SS 2 223 2943 | Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 12 octobre 2000) |
SS 2 223 2944 | Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 12 octobre 2000) |
SS 2 223 2945 | Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 12 octobre 2000) |
SS 2 223 2946 | Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge (Journal officiel du 12 octobre 2000) |
SS 2 223 2947 | Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge (Journal officiel du 12 octobre 2000) |
SS 2 223 2948 | Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés (Journal officiel du 14 octobre 2000) |
SS 2 224 2949 | Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 octobre 2000) |
SS 2 224 2950 | Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 octobre 2000) |
SS 2 224 2951 | Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 octobre 2000) |
SS 2 224 2952 | Arrêté du 9 octobre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 14 octobre 2000) |
SS 2 224 2953 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 octobre 2000) |
SS 2 224 2954 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 octobre 2000) |
SS 2 224 2955 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 octobre 2000) |
SS 6 Action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale
SS 6 2956 | Arrêté du 10 octobre 2000 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 15 octobre 2000) |
SS 7 Mutualité
SS 7 2957 | Arrêté du 10 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 15 octobre 2000) |
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PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
PM 1 15 2958 | Décret n° 2000-986 du 4 octobre 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés (Journal officiel du 11 octobre 2000) |
PM 1 15 2959 | Arrêté du 4 octobre 2000 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés (Journal officiel du 11 octobre 2000) |
PM 4 Institutions
PM 4 41 2960 | Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 25 mai 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Office des migrations internationales |
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RIE Relations internationales et européennes |
PM 4 2961 | Décret n° 2000-982 du 2 octobre 2000 portant publication de la convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe), signés à Nairobi le 21 juin 1985 (1) (Journal officiel du 10 octobre 2000) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
AM 3 2962 | Décret du 5 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association (Journal officiel du 12 octobre 2000) |
AM 3 2963 | Arrêté du 28 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique (Journal officiel du 11 octobre 2000) |