BULLETIN OFFICIEL N°2000-41

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
2871
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales (Journal officiel du 13 octobre 2000)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
2872
Arrêté du 2 octobre 2000 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales

 AG 2 23
2873
Arrêté du 5 octobre 2000 relatif à la modification de la composition du comité médical siégeant auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

 AG 2 23
2874
Arrêté du 9 octobre 2000 portant intégration (administration centrale) (Journal officiel du 15 octobre 2000)

 AG 2 24
2875
Décret du 3 octobre 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 10 octobre 2000)

 AG 2 24
2876
Décret du 6 octobre 2000 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 AG 2 24
2877
Arrêtés du 6 octobre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 15 octobre 2000)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
2878
Arrêté du 18 septembre 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 AG 5
2879
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 octobre 2000)

 AG 5
2880
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 octobre 2000)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
2881
Décret n° 2000-984 du 3 octobre 2000 portant attribution d'une prime de fonction au directeur de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 10 octobre 2000)

 AG 6
2882
Arrêté du 30 mai 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 11 octobre 2000)

 AG 6
2883
Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1989 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger (Journal officiel du 11 octobre 2000)

 AG 6
2884
Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le montant de la prime de fonction attribuée au directeur de l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 10 octobre 2000)

 AG 6
2885
Décision DG n° 2000-114 du 27 septembre 2000 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2886
Décision DG n° 2000-112 du 28 septembre 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
2887
Liste du 30 septembre 2000 relative aux enregistrements par l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, au cours du troisième trimestre 2000, des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8
2888
Décision n° 2000-24 du 15 septembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
2889
Décision n° 2000-25 du 15 septembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
2890
Décision n° 2000-26 du 15 septembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
2891
Décision n° 2000-27 du 26 septembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
2892
Décision n° 2000-28 du 26 septembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 AG 8
2893
Décision n° 2000-29 du 26 septembre 2000 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
2894
Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales (Journal officiel du 14 octobre 2000)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 24
2895
Lettre-circulaire DHOS/05 du 3 octobre 2000 portant application des dispositions du V de l'article 65 de la loi du 27 juillet 1999

 SP 2 24
2896
Lettre du 3 octobre 2000 relative à l'application du nouveau dispositif législatif d'autorisation des officines de pharmacie

 SP 2 24
2897
Lettre DHOS/05 du 3 octobre 2000 relative à l'arrêté rejetant une demande de création d'officine de pharmacie à Chartres

 SP 2 263
2898
Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 octobre 2000)

 SP 2 263
2899
Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 14 octobre 2000)

 SP 2 29
2900
Décisions du 15 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 14 octobre 2000)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
2901
Arrêté du 13 septembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 10 octobre 2000)

 SP 3 31
2902
Arrêté du 25 septembre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 SP 3 31
2903
Arrêté du 25 septembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour l'année 2000 (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 SP 3 31
2904
Arrêté du 2 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 SP 3 31
2905
Arrêté du 3 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 SP 3 31
2906
Arrêté du 4 octobre 2000 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 SP 3 314
2907
Arrêté du 9 octobre 2000 fixant les modalités et les délais de candidature à l'emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (2e tour) (Journal officiel du 14 octobre 2000)

 SP 3 321
2908
Arrêté du 2 octobre 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 12 octobre 2000)

 SP 3 321
2909
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 12 octobre 2000)

 SP 3 322
2910
Arrêté du 4 octobre 2000 fixant pour la région sanitaire de Nord - Pas-de-Calais le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 SP 3 323
2911
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 15 octobre 2000)

 SP 3 331
2912
Arrêté du 26 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988) (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 SP 3 334
2913
Arrêté du 4 octobre 2000 fixant la liste des médecins à diplôme étranger autorisés à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

 SP 3 334
2914
Avis relatif à un arrêté du 22 septembre 2000 dressant la liste d'aptitude régionale des pharmaciens exerçant à temps partiel (Journal officiel du 14 octobre 2000)

 SP 3 335
2915
Circulaire DHOS/P 1 n° 2000-486 du 22 septembre 2000 relative au calendrier des fêtes légales de l'année scolaire 2000-2001

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
2916
Arrêté du 11 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 15 octobre 2000)

 SP 4 42
2917
Arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 11 octobre 2000)

 SP 4 432
2918
Note de service DGS/SD 4 B n° 2000-502 du 4 octobre 2000 relative à l'organisation d'un séminaire pour les coordonnateurs du PRS cancer

 SP 4 437
2919
Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 SP 4 437
2920
Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 SP 4 437
2921
Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Journal officiel du 12 octobre 2000)

 SP 4 48
2922
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2°, b) du code de la santé publique (Journal officiel du 12 octobre 2000)

 SP 4 48
2923
Lettre-circulaire DHOS/05 du 3 octobre 2000 concernant l'effectif minimum des directeurs dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 14
2924
Arrêtés du 19 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 octobre 2000)

 AS 1 14
2925
Arrêtés du 27 septembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 octobre 2000)

 AS 1 14
2926
Arrêtés du 5 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 15 octobre 2000)

 AS 1 15
2927
Lettre de principe DGAS/5 B du 2 octobre 2000 relative au provisionnement des charges d'exploitation dans le cadre de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (RTT) ; situation où l'équilibre financier est assuré au niveau de l'association, et non établissement par établissement

 AS 1 15
2928
Lettre DGAS/5 B du 5 octobre 2000 portant création d'associations loi 1901 dans les maisons de retraite publiques et risque de gestion de fait

 AS 1 15
2929
Lettre DGAS/5 B du 6 octobre 2000 relative à l'augmentation des frais de siège social de l'association de...

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
2930
Arrêté du 7 août 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 15 octobre 2000)

 AS 3 36
2931
Décret n° 2000-986 du 4 octobre 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés (Journal officiel du 11 octobre 2000)

 AS 3 36
2932
Arrêté du 4 octobre 2000 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés (Journal officiel du 11 octobre 2000)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
2933
Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 10 octobre 2000)

 SS 1 132
2934
Décret du 10 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Journal officiel du 12 octobre 2000)

 SS 1 132
2935
Décret n° 2000-996 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 96-353 du 24 avril 1996 relatif à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Journal officiel du 15 octobre 2000)

 SS 1 134
2936
Décret n° 2000-987 du 9 octobre 2000 modifiant les articles D. 134-2 et D. 134-3 du code de la sécurité sociale et relatif au calcul de la compensation généralisée (Journal officiel du 11 octobre 2000)

 SS 1 136
2937
Arrêté du 5 octobre 2000 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 SS 1 137
2938
Arrêté du 2 octobre 2000 fixant le modèle du formulaire « demande d'aide médicale de l'Etat » (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 SS 1 137
2939
Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le modèle du formulaire « demande de complément de retraite » (Journal officiel du 15 octobre 2000)

 SS 1 146
2940
Arrêté du 2 octobre 2000 fixant la liste des praticiens-conseils ayant fait acte de candidature en qualité de représentants à la commission disciplinaire nationale instituée par l'article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 (Journal officiel du 11 octobre 2000)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 222
2941
Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 SS 2 223
2942
Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 10 octobre 2000)

 SS 2 223
2943
Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 12 octobre 2000)

 SS 2 223
2944
Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 12 octobre 2000)

 SS 2 223
2945
Arrêté du 25 septembre 2000 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 12 octobre 2000)

 SS 2 223
2946
Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge (Journal officiel du 12 octobre 2000)

 SS 2 223
2947
Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses stabilisatrices de cheville prises en charge (Journal officiel du 12 octobre 2000)

 SS 2 223
2948
Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés (Journal officiel du 14 octobre 2000)

 SS 2 224
2949
Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 13 octobre 2000)

 SS 2 224
2950
Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 octobre 2000)

 SS 2 224
2951
Arrêté du 9 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 octobre 2000)

 SS 2 224
2952
Arrêté du 9 octobre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 14 octobre 2000)

 SS 2 224
2953
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 octobre 2000)

 SS 2 224
2954
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 octobre 2000)

 SS 2 224
2955
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 14 octobre 2000)

SS 6 Action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale

 SS 6
2956
Arrêté du 10 octobre 2000 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 15 octobre 2000)

SS 7 Mutualité

 SS 7
2957
Arrêté du 10 octobre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 15 octobre 2000)

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PM Population - Migrations

PM 1 Migrations

 PM 1 15
2958
Décret n° 2000-986 du 4 octobre 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés (Journal officiel du 11 octobre 2000)

 PM 1 15
2959
Arrêté du 4 octobre 2000 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariés (Journal officiel du 11 octobre 2000)

PM 4 Institutions

 PM 4 41
2960
Arrêté du 2 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 25 mai 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Office des migrations internationales

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RIE Relations internationales et européennes
 PM 4
2961
Décret n° 2000-982 du 2 octobre 2000 portant publication de la convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe) et de deux protocoles, l'un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l'Afrique orientale (ensemble une annexe), signés à Nairobi le 21 juin 1985 (1) (Journal officiel du 10 octobre 2000)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3
2962
Décret du 5 octobre 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association (Journal officiel du 12 octobre 2000)

 AM 3
2963
Arrêté du 28 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique (Journal officiel du 11 octobre 2000)