Arrêté du 12 octobre 2000 portant retrait d'un agrément octroyé
au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002024A

(Journal officiel du 18 octobre 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2000, l'arrêté du 31 mai 1979 octroyant l'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative « CAP de Gascogne » centre d'abattage, 40500 Saint-Sever, sous le numéro PH 79 160 pour sa production avicole, est abrogé.