| SP 4 41 3003 |
NOR : MESP0030465S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu l'article R-751-2-9 du chapitre IV du livre III du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1997 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé ;
Vu l'arrêté du 16 août 1999 portant nomination à compter du 3 juin 1999 de M. Danon (Michaël), secrétaire général ;
Vu la décision du 10 mars 2000 du directeur général relative notamment à la délégation permanente donnée à M. Danon (Michaël), secrétaire général ;
Vu les décisions de nomination de Mmes Quiot (Agnès) au 9 novembre 1998, Lannes (Martine) au 6 mars 2000, Nicolas-Donz (Danièle) au 1er mai 2000,
Décide :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Danon (Michaël), secrétaire général, délégation est donnée à Mme Quiot (Agnès), chef du service logistique et marchés publics, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé les engagements de dépenses inférieurs à 100 kF ainsi que les actes de gestion courante et les certifications de conformité à l'original relevant de ce service.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Danon (Michaël), secrétaire général, délégation est donnée à Mme Lannes (Martine), chef du service des ressources humaines, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé les actes de gestion courante ainsi que les certifications de conformité à l'original relevant de ce service.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Danon (Michaël), secrétaire général, délégation est donnée à Mme Nicolas-Donz (Danièle), chef du service financier, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence
nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé les engagements de dépenses inférieurs à 100 kF, les ordonnancements de dépenses et de titres de recettes ainsi que les actes de gestion courante et les certifications de conformité à l'original relevant de ce service.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 31 août 2000.
Le directeur général,
Y. Matillon