Bulletin Officiel n°2000-42

Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge

SS 2 223
3013

NOR : MESH0023143A

(Journal officiel du 20 octobre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux bandes élastiques de contention ;
Vu les arrêtés des 21 juillet et 19 septembre 2000 relatifs à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe au code D 201 « Orthèses élastiques de contention des membres » est ainsi complétée.

(Voir tableaux pages suivantes.)

ADDITIF À LA LISTE DES ORTHÈSES ÉLASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE

1. Pour la société Cizeta, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Cizeta63R45 chevillère coton classe II chevillère en 22 classe II00-443031er janvier 2005
 Varisan classe 1 réf. CC623C1 (AD), CC623C9 (AG), CC6235D (AT), CC6235C (AT), CC623C4 (AG), CL623L1 (AD), CL623L9 (AG), CL6235T (AT), CL6235L (AT), CL623L4 (AG) en 22 classe 100-443041er avril 2005
 Varisan classe 2 réf. CC624C1 (AD), CC624C9 (AG), CC6245D (AT), CC6245C (AT), CC624C4 (AG), CL624L1 (AD), CL629L9 (AG), CL6245T (AT), CL6245L (AT), CL624L4 (AG) en 22 classe II00-443051er avril 2005
 Varisan classe 3 réf. CC625C1 (AD), CC625C9 (AG), CC6255D (AT), CC625C4 (AG), CL625A2 (GTR), CL625A3 (AGTL), CL625L1 (AD), CL625L9 (AG), CL6255T (AT), CL625L4 (AG), CL625B2 (AGTR), CL625B3 (AGTL) en 22 classe III00-443061er avril 2005
 623M9 bas de contention médicale, 623M1 (AD), 622M4 (AG), 622M2 (AGTR), 622M3 (AGTL), 6225M (AT), 622M9 (AG) en 22 classe III00-443071er septembre 2005

2. Pour les sociétés Medi Bayreuth et Medi France, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :
SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
Medi BayreuthChevillère de massage Medi Active en 31 classe III951182/95 CH1er janvier 2002
 Chevillère normale anatomique Medi Active en 31 classe II951183/95 CH1er janvier 2002
 Genouillère de massage Medi Active en 31 classe II951184/95 GE1er janvier 2002
 Genouillère normale anatomique Medi Active en 31 classe I951185/95 GE1er janvier 2002
 Chevillère de stabilisation Medi Active en 31 classe III951361/95 CH1er janvier 2002
Medi FranceDuomed 10 transparent bas cuisse, bas jarret et collant en 22 classe I96-433011er janvier 2002
 Duomed 20 transparent bas cuisse, bas jarret et collant en 22 classe II96-433021er janvier 2002
 Duomed 10 opaque en 22 classe 1, bas jarret, bas autofixants et collant97-433031er juillet 2002
 Duomed 30 en 22 classe III, bas jarret, bas autofixants et collant98-433041er février 2003
 Duomed 30 en 12 classe III, bas jarret, bas autofixants et collant98-433051er février 2003
 Mediven 10 microtec bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité en 22 classe I98-433061er juillet 2003
 Mediven 20 microtec bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité en 22 classe II98-433071er juillet 2003
 Duomed 20 opaque en 22 classe II, bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité99-433081er février 2004
 Mediven 10 transparent en 22 classe I, bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité00-433091er septembre 2005
 Mediven 20 transparent en 22 classe II, bas jarret, bas cuisse, bas autofixants, collant, collant maternité00-433101er août 2005

La liste des références de tous les produits figurant dans les arrêtés des 21 juillet et 19 septembre 2000, non mentionnés dans le présent arrêté, demeure inchangée.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 octobre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain