Bulletin Officiel n°2000-42

Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

SS 2 223
3014

NOR : MESH0023175A

(Journal officiel du 20 octobre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1997 relatif aux implants cardiovasculaires ;
Vu les arrêtés des 14 février, 30 mars et 4 mai 2000 relatifs à la liste des chambres à cathéter prises en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe fixant la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS est ainsi modifiée.

(Voir tableau pages suivantes.)

A N N E X E
LISTE DES CHAMBRES À CATHÉTER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS

1° Remplacer Celsa par B. Braun Medical SA.
2° Les références de la société Auto Suture sont modifiées comme suit :

SOCIÉTÉRÉFÉRENCESNUMÉRO D'AGRÉMENTDATE DE FIN
de prise en charge
Tyco Healthcare France SASChemosite systèmes veineux avec cathéter en silicone
 12002096-3236230411er janvier 2002
 12004796-3236230421er janvier 2002
 12006696-3236230431er janvier 2002
 Chemosite systèmes veineux avec cathéter en polyuréthane
 12004496-3236230451er janvier 2002
 12005096-3236230461er janvier 2002
 12004596-3236230471er janvier 2002
 12011297-3236257111er janvier 2002
 12008597-3236257121er janvier 2002
 Chemosite systèmes artétiels avec cathéter en polyuréthane
 12009297-3236257131er janvier 2003
 12006797-3236257141er janvier 2003

3° Les références de la société Pérouse Implant sont modifiées comme suit :
SOCIÉTÉRÉFÉRENCESNUMÉRO D'AGRÉMENTDATE DE FIN
de prise en charge
Pérouse ImplantPolysite
 100198-3047343001er janvier 2003
 100298-3047343011er janvier 2003
 100498-3047343021er janvier 2003
 100798-3047343031er janvier 2003
 101698-3047343041er janvier 2003
 101798-3047343051er janvier 2003
 100598-3047343061er janvier 2003
 101998-3047343071er janvier 2003
 102098-3047343081er janvier 2003
 103098-3047343091er janvier 2003
 103198-3047343101er janvier 2003
 104099-3047343111er janvier 2004
 2001 ISP98-8080024111er janvier 2003
 2001 IS98-8080024211er janvier 2004
 Kit
 1001 IS7J97-3047342911er janvier 2003
 1001 ISP7J97-3047342921er janvier 2003
 1007 IS7J97-3047342931er janvier 2003
 1007 ISP7J97-3047342941er janvier 2003
 1030 IS10J97-3047342951er janvier 2003
 1030 ISP10J97-3047342961er janvier 2003
 1031 IS10J97-3047342971er janvier 2003
 1031 ISP10J97-3047342981er janvier 2003
 1040 ISP7J97-3047342991er janvier 2003
 Polysite 2000
 200199-8080024121er novembre 2004
 Polysite 3000
 300700-8080024221er janvier 2006
 310700-8080024231er janvier 2006
 300800-8080024241er janvier 2006
 310800-8080024251er janvier 2006
 3007 ISP00-8080024261er janvier 2006
 3107 ISP00-8080024271er janvier 2006
 3007 IS00-8080024281er janvier 2006
 3107 IS00-8080024291er janvier 2006
 3008 ISP00-8080024301er janvier 2006
 3108 ISP00-8080024311er janvier 2006
 3008 IS00-8080024321er janvier 2006
 3108 IS00-8080024331er janvier 2006

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain