| SS 2 223 3018 |
NOR : MESH0023239A
(Journal officiel du 20 octobre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'arrêté du 4 février 2000 fixant la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge ;
Vu l'arrêté du 14 février 2000 relatif aux greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires d'origine humaine ;
Vu les arrêtés des 4 avril, 31 mai, 19 juillet et 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatifs à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est complétée comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
ADDITIF À LA LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DÉRIVÉS,
DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT PRIS EN CHARGE
« 302D01 Implant opthamologique
302D01 Implant cristallinien
302D01.2 Accessoire pour la pose
d'implant cristallinien : produit viscoélastique
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Bausch & Lomb Surgical. | Amvisc ou Domivisc RC - crête de coq. | 00-07107D01 | 5 octobre 2005 |
| Amvisc Plus ou Domivisc Phaco RC - crête de coq. | 00-07108D01 | 5 octobre 2005 |
Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est modifiée comme suit.
(Voir tableaux pages suivantes.)
1° Remplacer, dans le code 302A01 Valve cardiaque, les produits de la société Baxter par :
« 302A Implant cardiovasculaire
302A01 Valve cardiaque
| SOCIÉTÉ Fabricant/distributeur | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Edwards Lifesciences SAS. | Perimount - bovin. | 96-01102A01 | 1er janvier 2002 |
| Carpentier Edwards - porcin. | 96-01103A01 | 1er janvier 2002 |
« 302A02 Plaques d'obturation et patchs résorbables ou non résorbables
| SOCIÉTÉ Fabricant/distributeur | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Edwards Lifesciences SAS. | Equin Baxter Edwards (XAG 400-420-440) - équin. | 96-01101A01 | 1er janvier 2002 |
« 302A03 Implant de pontage
| SOCIÉTÉ Fabricant/distributeur | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Sorin Biomedica/Edwards Lifesciences | Carbograft - bovin. | 96-01503A03 | 1er janvier 2002 |
| SAS. |
« 302A03 Implant de pontage
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Aesculap AG and Co KG. | Unigraft - bovin. | 96-02301A03 | 1er janvier 2002 |
« 302A03 Implant de pontage
| SOCIÉTÉ Fabricant/distributeur | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Sorin Biomedica/Edwards Lifesciences | Albograft TM Collagène - bovin. | 99-01104A03 | 11 février 2004 |
| SAS. |
« 302B Implant orthopédique
302B01 Implant ou substitut osseux
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Interpore International. | Pro Osteon 200 et Pro Osteon 200 R - corail. | 98-0801B01 | 1er janvier 2002 |
| Pro Osteon 500 et Pro Osteon 500 R - corail. | 98-0802B01 | 1er janvier 2002 |
« 302C Implant pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques
(digestif, cardiaque, pleuropulmonaire, orthopédique, gynécologique, urologique, notamment)
302C01 Implant de réfection de paroi, de suspension ou d'enveloppement
| SOCIÉTÉ | NOM DU PRODUIT | NUMÉRO D'AGRÉMENT | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Aesculap AG and Co KG. | Lyoplant - bovin. | 96-02302C01 | 1er janvier 2002 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain