| SS 2 223 3019 |
NOR : MESH0023270A
(Journal officiel du 18 octobre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2000 relatif aux coussins d'aide à la prévention des escarres ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2000 fixant la liste des coussins d'aide à la prévention des escarres pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), la liste des coussins pris en charge prévue au code 103C03 « Coussins d'aide à la prévention des escarres » est ainsi complétée.
(Voir tableaux page suivante.)
ADDITIF À LA LISTE DES COUSSINS D'AIDE À LA PRÉVENTION DES ESCARRES PRIS EN CHARGE
103C03.13. - Coussin à air statique
| SOCIÉTÉ | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Hospidex France | Repose | 00-12C01 | 1er janvier 2006 |
103C03.18. - Coussin en fibres siliconées
| SOCIÉTÉS | RÉFÉRENCES | NUMÉROS d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| ABC | Fibricore | 00-01C05 | 1er janvier 2003 |
| KLE Industrie | Fibro | 00-11C04 | 1er janvier 2003 |
| Pharma Ouest | Pharma Fibres, réf. 11/10140 | 00-17C11 | 1er janvier 2003 |
103C03.22. - Coussin en mousse viscoélastique dite « à mémoire de forme »
| SOCIÉTÉS | RÉFÉRENCES | NUMÉROS d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| ABC | Memoba Anatomique | 00-01C06 | 1er janvier 2004 |
| Pharma Ouest | Pharma Form, ép. 100 mm, réf. 17/17200 | 00-17C12 | 1er janvier 2003 |
| Syst'am | P 361 C | 00-23C07 | 1er janvier 2004 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain