Bulletin Officiel n°2000-42

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres

SS 2 223
3020

NOR : MESH0023271A

(Journal officiel du 18 octobre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 30 août  2000 relatif aux matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2000 fixant la liste des matelas ou surmatelas pris en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la partie A (Matériels et appareils prévus à l'achat) la liste des matelas ou surmatelas pris en charge prévue au code 101A04 « Matelas pour lits médicaux » est ainsi complétée.

(Voir tableaux page suivante.)

« ADDITIF À LA LISTE DES MATELAS ET SURMATELAS D'AIDE À LA PRÉVENTION DES ESCARRES PRIS EN CHARGE
101A04.21. - Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier

SOCIÉTÉRÉFÉRENCENUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
Mousse plastique d'ArtoisMPA-HRA00-14M02
1er janvier 2006

101A04.22. - Matelas ou surmatelas à eau

SOCIÉTÉRÉFÉRENCENUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
AskleBuld'o00-02S061er janvier 2006

101A04.29. - Matelas ou surmatelas en fibres siliconées

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
Pharma OuestPharma Fibres, réf. 11/1018000-17S111er janvier 2003
EscariusSilco00-06S081er janvier 2003

Art. 2. - 1° Supprimer dans le code 101A04.23 les produits SOF.CARE de la société La Diffusion technique française.
2° Les listes des produits répondant au code 101A04.32 « Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique » dite « à mémoire de forme » et au code 101A04.25 « Matelas ou surmatelas à air statique » sont ainsi rédigées.

(Voir tableaux page suivante.)

101A04.32. - Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dite « à mémoire de forme »

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
ABCAirsoft Memoba avec housse Bravo,
réf. MEM 10
00-01M011er janvier 2003
AskleAlova avec drap-housse PU00-02M051er janvier 2004
Alova avec housse Promust00-02M071er janvier 2004
CarpenterCargum00-03M061er janvier 2003
Cargum Mixt00-03M071er janvier 2003
Laboratoires EscariusVisco00-06S071er janvier 2003
Pharma OuestPharma Form, réf. 17/1730000-17M121er janvier 2003
Syst'amP 161 M00-23M041er janvier 2003
TempurDiscovery00-25S011er janvier 2004

101A04.25. - Matelas ou surmatelas à air statique

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
La Diffusion technique françaiseSOF.CARE, réf. SCMU = SC 40200-04S041er janvier 2006
SOF.CARE, réf. SCPU = SC 84000-04S051er janvier 2006
Hospidex FranceRepose00-12M011er janvier 2006

Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain