SS 2 223 3020 |
NOR : MESH0023271A
(Journal officiel du 18 octobre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 30 août 2000 relatif aux matelas et surmatelas d'aide à la prévention des escarres ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2000 fixant la liste des matelas ou surmatelas pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la partie A (Matériels et appareils prévus à l'achat) la liste des matelas ou surmatelas pris en charge prévue au code 101A04 « Matelas pour lits médicaux » est ainsi complétée.
(Voir tableaux page suivante.)
« ADDITIF À LA LISTE DES MATELAS ET SURMATELAS D'AIDE À LA PRÉVENTION DES ESCARRES PRIS EN CHARGE
101A04.21. - Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier
SOCIÉTÉ | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
Mousse plastique d'Artois | MPA-HRA | 00-14M02 | |
1er janvier 2006 |
101A04.22. - Matelas ou surmatelas à eau
SOCIÉTÉ | RÉFÉRENCE | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
Askle | Buld'o | 00-02S06 | 1er janvier 2006 |
101A04.29. - Matelas ou surmatelas en fibres siliconées
SOCIÉTÉS | RÉFÉRENCES | NUMÉROS d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
Pharma Ouest | Pharma Fibres, réf. 11/10180 | 00-17S11 | 1er janvier 2003 |
Escarius | Silco | 00-06S08 | 1er janvier 2003 |
Art. 2. - 1° Supprimer dans le code 101A04.23 les produits SOF.CARE de la société La Diffusion technique française.
2° Les listes des produits répondant au code 101A04.32 « Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique » dite « à mémoire de forme » et au code 101A04.25 « Matelas ou surmatelas à air statique » sont ainsi rédigées.
(Voir tableaux page suivante.)
101A04.32. - Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dite « à mémoire de forme »
SOCIÉTÉS | RÉFÉRENCES | NUMÉROS d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
ABC | Airsoft Memoba avec housse Bravo, réf. MEM 10 | 00-01M01 | 1er janvier 2003 |
Askle | Alova avec drap-housse PU | 00-02M05 | 1er janvier 2004 |
Alova avec housse Promust | 00-02M07 | 1er janvier 2004 | |
Carpenter | Cargum | 00-03M06 | 1er janvier 2003 |
Cargum Mixt | 00-03M07 | 1er janvier 2003 | |
Laboratoires Escarius | Visco | 00-06S07 | 1er janvier 2003 |
Pharma Ouest | Pharma Form, réf. 17/17300 | 00-17M12 | 1er janvier 2003 |
Syst'am | P 161 M | 00-23M04 | 1er janvier 2003 |
Tempur | Discovery | 00-25S01 | 1er janvier 2004 |
101A04.25. - Matelas ou surmatelas à air statique
SOCIÉTÉS | RÉFÉRENCES | NUMÉROS d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
---|---|---|---|
La Diffusion technique française | SOF.CARE, réf. SCMU = SC 402 | 00-04S04 | 1er janvier 2006 |
SOF.CARE, réf. SCPU = SC 840 | 00-04S05 | 1er janvier 2006 | |
Hospidex France | Repose | 00-12M01 | 1er janvier 2006 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain