| SS 2 223 3021 |
NOR : MESH0023272A
(Journal officiel du 18 octobre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2000 relatif aux compresses non tissées ;
Vu les arrêtés des 12 janvier et 20 avril 2000 relatifs à la liste des compresses non tissées prises en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), dans la partie Nomenclature et tarifs, la liste prévue au code 104C01 est ainsi rédigée.
(Voir tableau page suivante.)
LISTE DES COMPRESSES NON TISSÉES PRISES EN CHARGE AU TIPS
| RÉFÉRENCES | SOCIÉTÉS | NUMÉRO d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Médicomp (stériles et non stériles) | Lab. Paul Hartmann | 00-02001C01 | 1er février 2005 |
| NT 2400 (stériles et non stériles) | Méfra | 00-03001C01 | 1er février 2005 |
| Mesoft (stériles et non stériles) | Mölnlycke | 00-04001C01 | 1er février 2005 |
| Vliwasoft 30 g/m² (stériles et non stériles) | Laboratoires Lohmann & Rauscher | 00-05001C01 | 1er mai 2005 |
| Vliwasoft 40 g/m² (stériles et non stériles) | 00-05002C01 | 1er mai 2005 | |
| Tetra Celle 40 g/m² (stériles et non stériles) | Laboratoire Tetra Medical | 00-06001C01 | 1er mai 2005 |
| Tetra Celle 30 g/m² (stériles et non stériles) | 00-06002C01 | 1er novembre 2005 | |
| Sofnet (compresse pour stomisés) | Johnson & Johnson Medical | 00-07001C01 | 1er mai 2005 |
| Tricosteril 30 g/m² (stériles et non stériles) | Laboratoires Polivé | 00-08001C01 | 1er novembre 2005 |
| Tricosteril 40 g/m² (stériles et non stériles) | 00-08002C01 | 1er novembre 2005 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain