| SS 2 223 3024 |
NOR : MESH0023275A
(Journal officiel du 20 octobre 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 10 juillet 2000 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, section I (Appareillage du membre supérieur), dans la rubrique : « A. - Prothèse du membre supérieur », au paragraphe 2 (Adjonctions) :
1° Dans la partie I (Adjonctions particulières aux prothèses de travail), au C. - Adjonctions complémentaires, est créé un code AS9Z95 Pince trois ressorts ainsi rédigé :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| AS9Z95 | Pince 3 ressorts (type Link) | 6 657 |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| AS4Z51 | Coude à système d'assistance à la flexion de l'avant-bras (y compris montage et adaptation) | 16 160 |
| AS4Z52 | Coude à système d'assistance à la flexion de l'avant-bras et verrou (y compris montage et adaptation) | 21 374 |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| AS6Z03 | Manchon en silicone préfabriqué ou injecté de qualité médicale. Le tarif comprend le manchon, le dispositif de liaison adapté au patient et le travail lié à l'adaptation dans l'emboîture (tarif du moulage non inclus) | 4 787 |
Art. 2. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, section II (Appareillage du membre inférieur), au chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques) :
1. Au 1° (Adjonctions communes aux prothèses exosquelettiques et endosquelettiques), dans la rubrique : « Applicables au segment fémoral » dans le b pour les prothèses PI03 et PI04, ajouter les codes AI3X001 et AI3X601 ainsi rédigés :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| AI3X001 | Réalisation d'une bordure en silicone incluse dans la partie proximale de l'emboîture lors de la fabrication | |
| 1 046 | ||
| AI3X601 | Emboîture test matériau thermoplastique transparent servant d'approche et d'étude pour l'emboîture définitive (tarif du moulage non inclus) | 3 421 |
| La prise en charge est assurée dans la limite d'une unité et après prescription dûment motivée. |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| AI6X605 | Emboîture test en matériau transparent thermoplastique servant d'approche et d'étude de l'emboîture définitive (tarif du moulage non inclus). Sur prescription médicale dûment motivée | 2 959 |
| AI6X607 | Gaine en polymère assurant la suspension par succion, les deux unités | 1 011 |
| AI6U604 | Gaine en polyuréthane assurant la suspension par succion, l'unité | 1 446 |
| AI6Z601 | Valve de dépressurisation | 1 064 |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| AI8Z102 | Amortisseur de chocs verticaux en cône (par ressort) en composite de carbone et titane (utilisation préférentielle sur pieds à restitution d'énergie, classes II et III) | 5 970 |
| AI8Z103 | Amortisseur de chocs verticaux et de torsion en composite de carbone et alliage léger (par ressort) | 4 724 |
| AI8Z104 | Amortisseur de chocs verticaux et de torsion en alliage léger (par ressort) | 4 426 |
| AI8Z100 | Cheville multiflexion | 1 414 |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| AI3X002 | Ceinture de suspension en néoprène | 569 |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| C. - Manchons fémoraux | ||
| VI3X603 | Manchon préfabriqué en silicone ou en copolymère de qualité médicale servant de suspension à la prothèse | 5 298 |
| Le tarif comprend le manchon, le dispositif de liaison adapté aux besoins du patient et le travail lié à l'adaptation dans l'emboîture (tarif du moulage non inclus). | ||
| Ces manchons sont pris en charge dans les indications médicales suivantes : - pour moignon court ; | ||
| - pour moignon flasque ; | ||
| - pour moignon avec peau extrêmement fragile (chez les patients brûlés et/ou greffés) ; | ||
| - pour moignon avec cicatrice(s) invaginée(s) ; | ||
| - chez les amputés des 2 membres inférieurs ou chez un amputé fémoral avec atteinte d'un ou des 2 membres supérieurs. | ||
| VI3U601 | Manchon polyuréthane préfabriqué | 8 035 |
| La prise en charge d'un manchon fémoral en polyuréthane ne peut être envisagée qu'après l'échec médicalement constaté d'un manchon fémoral en silicone ou copolymère. | ||
| VI3X003 | Manchon injecté et tramé en silicone ou en copolymère de qualité médicale réalisé sur moulage servant de suspension à la prothèse | 5 790 |
| Le tarif comprend le manchon, le moulage pour réaliser le manchon, le dispositif de liaison adapté aux besoins du patient (accrochage distal ou anneau d'étanchéité intermédiaire), le travail lié à l'adaptation dans l'emboîture (le tarif n'inclut pas le moulage de l'emboîture de la prothèse). | ||
| VI3U602 | Manchon polyuréthane injecté et tramé | 8 527 |
| La prise en charge d'un manchon fémoral en polyuréthane ne peut être envisagée qu'après l'échec médicalement constaté d'un manchon fémoral en silicone ou copolymère. |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs |
|---|---|---|
| VI6X604 | Manchon en gel copolymère préfabriqué de qualité médicale avec accrochage distal ou suspension proximale. Le tarif comprend le manchon, le dispositif de liaison adapté aux besoins du patient, le travail lié à l'adaptation dans l'emboîture (emboîture test comprise) | 6 458 |
| VI6X605 | Manchon préfabriqué de deuxième génération en gel épais de silicone de qualité médicale (épaisseur supérieure à 4 mm) avec accrochage distal. Le tarif comprend le manchon, le dispositif de liaison distal, le travail lié à l'adaptation dans l'emboîture (tarif du moulage non inclus) | 6 741 |
| VI6X608 | Manchon en silicone expansé avec accrochage distal | 6 174 |
| VI6U605 | Manchon en gel de polyuréthane de qualité médicale, personnalisé et réalisé sur moulage. Le tarif inclut le moulage nécessaire à la réalisation du manchon. Le tarif n'inclut pas le moulage de l'emboîture et l'emboîture test si elle est prescrite | 7 994 |
| VI6U606 | Manchon en gel de poyuréthane de qualité médicale avec accrochage distal ou valve de dépressurisation. Le tarif comprend le manchon, le dispositif de liaison adapté aux besoins du patient (accrochage distal ou valve), le travail lié à l'adaptation dans l'emboîture (tarif du moulage et gaine de suspension non inclus) | 7 456 |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| Applicables à la hanche | ||
| VI1Z001 | Articulation de hanche à axe déporté en avant en titane pour prothèse pour désarticulation de hanche ou équivalent | 5 286 |
| VI1Z002 | Articulation de hanche dynamique à axe déporté en avant avec lame carbone pour prothèse pour désarticulation de hanche ou équivalent | 6 109 |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| Applicables au genou | ||
| Le tarif comprend l'ensemble des prestations liées à l'installation de chacun des genoux (composants, pièces de jonction, de montage et de finition, temps de montage, d'adaptation et de réglage du dispositif). | ||
| Pour tous ces dispositifs, les réparations sont effectuées sur devis au-delà de la durée de garantie du frabricant. | ||
| Genoux monoaxiaux | ||
| VI4ZM01 | Genou monoaxial avec régulation hydraulique de la phase pendulaire à accumulation d'énergie et contrôle du développement du pied en composite carbone (supplément sur PI03ZSM63 et PI03ZBM63 réalisés en alliage léger) | 4 263,00 |
| VI4ZE20 | Genou monoaxial avec régulation pneumatique dans la phase pendulaire assistée par microprocesseur pour différentes cadences de marche, en composite carbone avec dispositif de stabilisation avec frein mécanique et d'amortissement par flexion partielle à l'attaque du pas - P < 120 kg | 24 183,00 |
| VI4ZE21 | Genou monoaxial avec régulation pneumatique dans la phase pendulaire assistée par microprocesseur pour différentes cadences de marche, en composite carbone - P < 120 kg | 17 074,00 |
| VI4ZE24 | Genou monoaxial avec régulation pneumatique dans la phase pendulaire assistée par microprocesseur pour différentes cadences de marche, en composite carbone avec frein mécanique | 23 229,00 |
| VI4ZH20 | Genou monoaxial à frein stabilisateur | 177,52 |
| VI4ZH21 | Genou monoaxial avec régulation pneumatique de la phase pendulaire en composite carbone avec dispositif de stabilisation par frein mécanique et d'amortissement par flexion partielle à l'attaque du pas - P < 120 kg | 11 823,00 |
| VI4ZH22 | Genou monoaxial avec régulation hydraulique de la phase pendulaire en composite carbone avec dispositif de stabilisation par frein mécanique et d'amortissement par flexion partielle à l'attaque du pas - P < 120 kg | 20 223,00 |
| VI4ZH23 | Genou monoaxial avec frein stabilisateur et rappel à mécanique à l'extension en titane | 4 882,00 |
| VI4ZH24 | Genou monoaxial avec régulation hydraulique de la phase pendulaire en alliage léger avec frein d'assistance hydraulique | 15 312,00 |
| VI4ZH25 | Genou monoaxial avec régulation pneumatique de la phase pendulaire en composite carbone avec frein mécanique | 13 155,00 |
| VI4ZP20 | Genou monoaxial à mécanique hydraulique de rappel du segment jambier avec rappel hydraulique | 5 241,66 |
| VI4ZP21 | Genou monoaxial avec régulation hydraulique de la phase pendulaire en titane | 10 492,00 |
| VI4ZP22 | Genou monoaxial avec régulation hydraulique de la phase pendulaire en alliage léger | 8 700,00 |
| VI4ZP23 | Genou monoaxial avec régulation hydraulique de la phase pendulaire en alliage léger avec réglages dissociés de la flexion et de l'extension | 16 690,00 |
| VI4ZS20 | Genou monoaxial avec régulation hydraulique de la phase pendulaire et de la phase d'appui en composite carbone renforcé pour niveau d'activité élevé - P < 120 kg | 20 805,00 |
| VI4ZS21 | Genou monoaxial avec régulation hydraulique de la phase pendulaire et de la phase d'appui en composite carbone - P < 120 kg | 18 043,00 |
| VI4ZS23 | Genou monoaxial avec régulation hydraulique de la phase pendulaire et de la phase d'appui en composite carbone et tube carbone et système d'alignement du segment jambier | 24 836,00 |
| VI4ZS24 | Genou monoaxial avec régulation hydraulique de la phase pendulaire et de la phase d'appui en alliage léger renforcé | 20 275,00 |
| VI4ZS25 | Genou monoaxial avec régulation hydraulique de la phase pendulaire et de la phase d'appui en alliage léger | 22 857,00 |
| Genoux polycentriques | ||
| VI4ZE25 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec régulation pneumatique de la phase pendulaire assistée par microprocesseur, pour différentes cadences de marche en composite carbone | 27 496,00 |
| VI4ZG20 | Genou polycentrique à double articulation à biellettes courtes (à déduire) | 120,54 |
| VI4ZG21 | Genou polycentrique à double articulation à biellettes longues | 2 038,41 |
| VI4ZG23 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec rappel mécanique à l'extension, en composite carbone et verrou facultatif | 5 991,00 |
| VI4ZG25 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec rappel mécanique à l'extension, en composite carbone avec dispositif de stablilisation et d'amortissement par flexion partielle à l'attaque du pas | 8 786,00 |
| VI4ZG24 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec rappel mécanique à l'extension, en titane | 5 453,00 |
| VI4ZN20 | Genou polycentrique à double articulation à biellettes avec dispositif pneumatique de contrôle de la phase pendulaire | 7 376,39 |
| VI4ZN21 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec régulation pneumatique de la phase pendulaire en composite carbone et régulation pressurisée | 16 708,00 |
| VI4ZN22 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec régulation pneumatique de la phase pendulaire en composite carbone à biellettes longues | 10 821,00 |
| VI4ZN23 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec régulation pneumatique de la phase pendulaire en composite carbone | 10 417,00 |
| VI4ZN24 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec régulation pneumatique de la phase pendulaire en alliage léger, avec double dispositif intégré de réglage d'alignement | 9 585,00 |
| VI4ZN26 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec régulation pneumatique de la phase pendulaire en composite carbone avec dispositif de stabilisation et amortissement par flexion partielle à l'attaque du pas | 13 296,00 |
| VI4ZN27 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec régulation pneumatique de la phase pendulaire en alliage léger et carbone | 9 300,00 |
| VI4ZR20 | Genou polycentrique à barre postérieure (moignon long) avec rappel hydraulique | 14 366,17 |
| VI4ZR21 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec régulation hydraulique de la phase pendulaire en alliage léger avec dispositif de stabilisation par verrouillage actif et d'amortissement par flexion partielle à l'attaque du pas | 15 596,00 |
| VI4ZR22 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec régulation hydraulique de la phase pendulaire en alliage léger renforcé avec dispositif de stabilisation par verrouillage actif et d'amortissement par flexion partielle à l'attaque du pas - P < 125 kg | 27 163,00 |
| VI4ZR23 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec régulation hydraulique de la phase pendulaire en alliage léger avec dispositif de stabilisation et d'amortissement par flexion partielle à l'attaque du pas | 19 066,00 |
| VI4ZR24 | Genou polycentrique avec stabilisation obtenue par géométrie du système articulaire, avec régulation hydraulique de la phase pendulaire en titane - P < 110 kg | 11 706,00 |
| VI4BE01 | Boîtier de programmation pour genou électronique à microprocesseur | 4 912,00 |
Art. 3. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section IV (Réparations) :
1. Au paragraphe A. - Réparations et rechanges de pièces relatifs aux appareils de prothèse et d'orthopédie (Membre supérieur), dans la rubrique : « Réparations et rechanges communs à différents appareils de prothèse », dans la partie Avant-bras RS6, ajouter le code RS607 ainsi rédigé :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| RS607 | Remplacer un manchon en silicone de qualité médicale préfabriqué ou injecté avec tige de fixation. Le tarif du moulage nécessaire pour manchon injecté n'est pas inclus | 2 371 |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| RI01ZZ001 | Remplacer une coque pour amputation de hanche ou équivalent (sans l'articulation), moulage non compris | 7 940 |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| RI03XX015 | Remplacer un manchon en silicone ou copolymère préfabriqué ou injecté et tramé de qualité médicale (tarif du moulage nécessaire non inclus pour manchon injecté) | 2 515,70 |
| RI03XX016 | Remplacer un manchon polyuréthane | 7 528,00 |
| RI03XX013 | Remplacer l'emboîture flexible seule de l'emboîture test servant d'approche et d'étude pour l'emboîture définitive | 1 342,00 |
| RI03XX014 | Remplacer un anneau flexible d'étanchéité pour emboîture test servant d'approche et d'étude pour l'emboîture définitive | 1 456,00 |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| RI06XX004 | Remplacer un manchon en gel de silicone préfabriqué de qualité médicale (pose et adaptation comprises) | 4 113 |
| RI06XX005 | Remplacer les manchons en gel copolymère préfabriqué | 2 975 |
| RI06XX006 | Remplacer les manchons en gel polyuréthane | 6 600 |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| RI07XX001 | Remplacer un amortisseur pour cheville multiflexion | 373 |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| RI5814 | Montant carbone | 916 |
Art. 4. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) du tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la partie Nomenclature et tarifs, dans la section II (Appareillage du membre inférieur), dans la rubrique : « B. - Orthopédie du membre inférieur » :
7. Au paragraphe 1. Appareils types et variantes, à la rubrique : « OI39 Grand appareil de marche sans appui sous ischiatique », dans la partie intitulée Attelles en composites de carbone, ajouter le code OI39F52 ainsi rédigé :
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| OI39F52 | Orthèse cruro-pédieuse en fibre de carbone avec étrier en carbone | 14 355 |
| CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en francs) |
|---|---|---|
| AI8F02 | Etrier carbone sur chausson ou chaussure | 3 726 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'ingénieur en chef du génie rural,
D. Pelissié
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart