Bulletin Officiel n°2000-42

Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

SS 2 223
3025

NOR : MESH0023276A

(Journal officiel du 20 octobre 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1997 relatif aux implants cardiovasculaires ;
Vu les arrêtés des 14 février, 30 mars, 4 mai, 15 septembre et 5 octobre 2000 relatifs à la liste des chambres à cathéter prises en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe relative à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS est ainsi modifiée.

(Voir tableau pages suivantes.)

A N N E X E
ADDITIF À LA LISTE DES CHAMBRES À CATHÉTER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉRO
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
B Braun Medical SA Celsite :
ST201 ECG
00-9011078431er octobre 2005
 ST205H et ST3 11H00-9011078441er octobre 2005
 T203J00-9011078451er octobre 2005
 ST201F00-9011078461er octobre 2005
 ST201F NC00-9011078471er octobre 2005
 ST401L et ST405L00-9011078481er octobre 2005
Vygon Micro-Sitimplant :
2211.61
00-8010870301er octobre 2005
 2211.6700-8010870311er octobre 2005
 2211.6800-8010870321er octobre 2005
 2211.7100-8010870331er octobre 2005
 2211.7700-8010870341er octobre 2005
 2211.7800-8010870351er octobre 2005
 2211.9100-8010870361er octobre 2005
  Mini-Sitimplant :
82201.87K
00-801870521er octobre 2005
 82209.88G00-801870531er octobre 2005
 82201.67A00-801870541er octobre 2005
 82208.61C00-801870551er octobre 2005
  Sitimplant :
2201.311
00-8010870251er octobre 2005
 2201.41100-8010870261er octobre 2005
 2201.3900-8010870271er octobre 2005
 2208.3300-8010870281er octobre 2005
 82208.31B00-8010870291er octobre 2005

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain